code postal | numéro postal | numéro postal d'acheminement | CP [Abbr.]

code fonctionnel | code postal

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3

tarif postal [ affranchissement postal | franchise postale | taxe postale ]

Union postale internationale

« Code postal » : code attribué par le prestataire du service postal universel pour l'identification d'une subdivision d'adresses dans une zone géographique à des fins postales.

Pour l'emprunteur : - adresse postale : (prénom, nom, rue, n°, code postal, localité) - adresse électronique valide : Pour le prêteur : - adresse postale : (prénom, nom, rue, n°, code postal, localité) - adresse électronique valide : Je vous souhaite bonne réception de la présente.

[pour un emprunteur qui est un indépendant : nom, prénom, rue et numéro, code postal et commune, numéro du registre national, adresse e-mail, l'adresse du siège d'exploitation en Wallonie et le numéro d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises] [pour un emprunteur qui est une personne morale : nom de la personne morale, forme juridique et adresses du siège social et du siège d'exploitation en Wallonie, adresse e-mail, numéro d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises, suivi du nom, prénom, rue et numéro, code postal et commune, numéro ...[+++]du registre national et de la qualité des personnes représentant la personne morale lors de la conclusion du prêt « coup de pouce ».] (3) ci-après dénommé « l'emprunteur » Désignées ensemble, « les Parties » et individuellement « la Partie »; IL EST CONCLU UN CONTRAT DE PRET ASSORTI DES CONDITIONS SUIVANTES : Article 1 - Objet du contrat Le prêteur accorde à l'emprunteur, qui accepte, un prêt, d'un montant en principal de .euros (4) (...........€) (5) et ce conformément aux modalités définies au présent contrat, sans préjudice des conditions posées par le décret du 28 avril 2016 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2016.

7. Les éléments de contrôle permettant de sécuriser le système sont les suivants: - certificat SSL - HTTPS: site web sécurisé pour le paiement online avec données cryptées; - mots de passe des utilisateurs (gestion et extranet) cryptés; - suspicion de doublons sur les personnes: ° numéro du registre national; ° nom/prénom/téléphone; ° nom/prénom/code postal; ° GSM; ° email; - suspicion de doublons sur les organisations: ° N° BCE; ° nom/code postal; ° email; ° téléphone; - Suspicion de doublons sur les équidés: ° UELN; ° Chip; - validation des demandes de création de comptes extranet (par la CBC); - validation des demandes d ...[+++]'identification online (par les ailes régionales); - validation des mutations online (par la CBC); - validation du changement de détention par le vendeur et l'acheteur (double contrôle); - approbation des modifications du profil de la personne via l'extranet (par la CBC); - enregistrement des chevaux abattus directement par les abattoirs; - enregistrement des chevaux morts et exclusions (de la chaîne alimentaire) directement par les vétérinaires; - transmission des modifications relatives aux données des équidés à la base de données de l'état membre ou le cheval a reçu son passeport; - tests de performance et de sécurité concluants réalisés par la société Maehdros; - blocage des encodages, par exemple: ° impossible de fournir une attestation si la facture est impayée ° impossible d'imprimer un passeport si la facture est impayée.