Si la modification d'un établissement classé ou d'une activité classée ou la modification de la liste de classification a pour effet de faire en sorte qu'un établissement classé ou une activité classée comprend pour la première fois des établissements ou des activités désignés par la lettre « A » dans la cinquième colonne de la liste de classification, le coordinateur environnement désigné à ce moment pour un établissement ou une activité désigné(e) par la lettre « B » dans la cinquième colonne de la liste de classification peut rester désigné pour l'ensemble des établissements et activités soumis à l'obligation de coordinateur environne ...[+++]ment».

Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS 2 à la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la classification de fonction (section monteurs) Plan par étapes et timing pour l'élaboration d'une classification de fonction analytique pour le secteur des monteurs (section paritaire 111.03) Introduction Vu l'article 38 de la convention collective de travail du 31 mai 2008, relatif à l'accord national pour le secteur des monteurs - période 2007-2008 -, où les parties s'engagent à finaliser la classification des fonctions en cours pour le ...[+++] 31 décembre 2007; Vu la nature de la classification des fonctions qui a été clôturée le 1 février 2005, qui est le reflet réel des métiers actuels mais qui n'est pas une classification analytique, les parties s'accordent en tant que solution intermédiaire, à réexaminer entièrement cette classification de fonction (annexe 1 à la convention collective de travail classification de fonction du 26 mai 2008), conformément au plan par étapes et timing ci-dessous.

Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre de Conseiller (A3), sont mis en compétition dans les services centraux : 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller avis économiques - Macroéconomie (classification de fonction : DEC951) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (Services d'études); 2° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller avis économiques - Microéconomie ( ...[+++]classification de fonction : DEC951) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (Services d'études); 3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller législation (classification de fonction : DJU379) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (Service Réglementation - Impôts sur les revenus internationaux); 4° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller législation (classification de fonction : DJU379) auprès du Service d'encadrement Expertise et Support stratégiques (Service Réglementation - Impôts sur les revenus nationaux); 5° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller GRH (classification de fonction : IPO078) auprès du Service d'encadrement Personnel et Organisation (Cellule Business Partner PO); 6° - 2 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Soutien au Management (classification de fonction : DFI186) auprès des services centraux de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Petites et Moyennes Entreprises); 7° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller douanes et accises - Coordinateur (classification de fonction : DFI031) auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises (Administration Gestion des clients et Marketing); 8° - 1 emploi auquel est attachée la fonct ...

Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller (dirigeant) auprès des services du SPF Finances I. Objet A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat l'emploi suivant, auquel est attaché le titre de Conseiller (A3), est mis en compétition dans les services centraux : 1° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller Douanes et Accises - Coordinateur (classification de fonction : DFI031) auprès des services centraux de l'Administration générale des Douanes et Accises (Expertise opérationnelle et support, Expertise Législation et Réglementation (Accises)); B. En ...[+++] application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat les emplois suivants, auxquels est attaché le titre de Conseiller (A3), sont mis en compétition dans les services extérieurs : 1° - 62 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe Particuliers (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers); 2° - 97 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe PME (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Petites et Moyennes Entreprises); 3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe GE Gestion Contributions Directes (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Grandes Entreprises); 4° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe GE Gestion TVA (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Grandes Entreprises); 5° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe Centre Doc (classification de fonction : DFI048) au ...

B. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels est attaché le titre de Conseiller (A3), sont mis en compétition dans les services extérieurs : 1° - 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller E-audit cellule informatique (classification de fonction : DFI270) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers, Centre National de Recherches, Division E-audit); 2° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller douanes et accises - Coordinateur (classification de foncti ...[+++]on : DFI031) auprès des services extérieurs (Hasselt) de l'Administration générale des Douanes et Accises (Administration Gestion des clients et Marketing); 3° - 1 emploi auquel est attachée la fonction de Conseiller douanes et accises - Chef d'équipe « Succursale » (classification de fonction : DFI031) auprès des services extérieurs (Tirlemont) de l'Administration générale des Douanes et Accises (Administration « Bureau unique - Traitement intégré » - Composante régionale); 4° - 5 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller E-audit (classification de fonction : DFI270) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts; 5° - 3 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller - Chef d'équipe e-auditeur (classification de fonction : DFI048) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers, Centre National de Recherches).

Art. 210. A l'article 4.1.9.2.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 1996 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° au paragraphe 1, alinéa 1, phrase introductive, le membre de phrase « décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement tel que complété par le décret du 19 avril 1995 » est remplacé par le membre de phrase « décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement » ; 2° au paragraphe 1, alinéa 1, point 2°, le membre de phrase « les établissements soumis à une obligation de rapport de sécurité, mentionnés à la rubrique 17.2.2 de la ...[+++] liste de classification en annexe 1 au titre I du VLAREM » est remplacé par le membre de phrase « visés à la rubrique 17.2.2 de la liste de classification » ; 3° au paragraphe 1, alinéa 1, point 3°, le membre de phrase « les établissements marqués de la lettre « P » dans la sixième colonne de la liste de classification en annexe 1 au titre I du VLAREM » est remplacé par le membre de phrase « les établissements désignés par la lettre « P » dans la sixième colonne de la liste de classification » ; 4° au paragraphe 2, alinéa 1, le membre de phrase « décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement tel que complété par le décret du 19 avril 1995 » est remplacé par le membre de phrase « décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement » et le membre de phrase « les établissements marqués de la lettre « E » dans la sixième colonne de la liste de classification en annexe 1 au titre I du VLAREM » est remplacé par le membre de phrase « les établissements désignés par la lettre « E » dans la sixième colonne de la liste de classification ».