SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 28 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité technique de l'Hôtellerie de plein air

Le niveau moyen des augmentations du son en plein air de courte durée causées par le chargement et le déchargement de marchandises, est mesuré en tant que LA, l'intervalle de temps T étant la durée du chargement et du déchargement des marchandises ; 2° le niveau des augmentations les plus élevées du son en plein air, de courte durée, générées par le chargement et le déchargement de marchandises, doit être limité aux valeurs limites indiquées à l'annexe 4.5.7.2.

Sans préjudice de l'application du Code rural, du Décret forestier du 13 juin 1990 et du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, l'incinération à l'air libre de substances, quelles qu'elles soient, sont également interdites, sauf dans les cas suivants : 1° le feu en plein air dans des espaces forestiers et naturels, allumé comme mesure de gestion lorsque le traitement sur place des déchets de biomasse n'est pas possible.

; 15° sous « DEFINITIONS PRODUITS DANGEREUX ET LIQUIDES COMBUSTIBLES » (Chapitres 4.1, 5.17 et 6.5 et sections 5.6.2 et 5.6.3) », les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « l'autorisation écologique » sont chaque fois remplacés par les mots « le permis d'environnement pour l'exploitation de l'établissement classé ou de l'activité classée » ; b) entre l'intitulé « DEFINITIONS PRODUITS DANGEREUX (PRODUCTION ET STOCKAGE) (Chapitres 4.1, 5.17 et 6.5) » et le sous-titre « PRODUITS DANGEREUX », il est inséré un sous-titre « DEFINITIONS GENERALES » libellé comme suit : « - DEFINITIONS GENERALES 1° liquides combustibles : les liquides qui, sur la base de l'étiquetage, ne sont pas caractérisés par un pictogramme de danger conformément au règl ...[+++]ement CLP mais ayant un point d'éclair supérieur à 60 ° C jusqu'à 250 ° C maximum, ou les combustibles liquides qui, sur la base de l'étiquetage, ne sont pas caractérisés par le pictogramme de danger SGH02 conformément au règlement CLP mais ayant un point d'éclair supérieur à 60 ° C jusqu'à 250 ° C maximum ; 2° règlement CLP : le Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006 ; 3° gaz dangereux : les gaz comprimés, les gaz liquéfiés, les gaz dissous et les gaz liquéfiés réfrigérés conformément au règlement CLP ; 4° produits dangereux : les substances et mélanges visés à l'article 3 du règlement CLP ; 5° catégorie de danger : une division des critères à l'intérieur de chaque classe de danger, précisant la gravité du danger conformément au règlement CLP ; 6° classe de danger : la nature du danger physique, du danger pour la santé ou du danger pour l'environnement conformément au règlement CLP ; 7° pictogramme de danger : la composition graphique qui comprend un symbole ainsi que d'au ...

Par contre, pour les usages en plein air décrits dans le dossier européen (céréales et coton), l’EFSA a effectivement conclu que les données n’étaient pas suffisantes pour conclure à l’absence de risques pour les abeilles.

La demande déposée en Belgique pour le sulfoxaflor concerne des cultures sous serre et des cultures en plein air.