Autres chirurgies abdominales, digestives ou oncologiques (debulking, ...) », après la prestation 157496-157500, les prestations suivantes sont insérées : « 180014-180025 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 474891-474902 de la nomenclature, par voie endoscopique Conditions de remboursement : E- § 08 180036-180040 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 474795-474806 de la nomenclature, par voie endoscopique Conditions de remboursement : E- § 08, E- § 11 180051-180062 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la ...[+++] prestation 474810-474821 de la nomenclature, par voie endoscopique Conditions de remboursement : E- § 08 » 5° A l'intitulé « E.12.

Article 1. Au chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 7 juillet 2016, les modifications suivantes sont apportées : 1° A l'intitulé « E.1.4.

22 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35septies/2, § 1, 2°, tel qu'inséré par la loi du 15 décembre 2013; Vu l'arrêté du 25 juin 2014 fixant les procédures, dél ...[+++]ais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs; Vu la proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs du 17 mars 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 avril 2016; Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 17 mai 2016; Vu l'avis 59.993/2 du Conseil d'Etat, donné le 30 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,

Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 décembre 2014 et en application de l'article 22, 4bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a pris le 2 février 2015 la décision suivante : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 14, d) - Chirurgie abdominale - de la nomenclature des prestations de santé : La règle interprétative 22 est abrogée.

Le Conseil technique des implants a émis un avis positif le 30 juin 2005 sur la proposition de remboursement du matériel utilisé en chirurgie bariatrique formulée par le groupe de travail « Chirurgie abdominale et pathologie digestive ».

L'établissement hospitalier offre aux bénéficiaires les différents traitements possibles : traitement conservateur, chirurgie de réparation utilisant des tissus autologues, chirurgie utilisant des filets par voie abdominale ou vaginale.