chalutage à deux bateaux | chalutage à double halage | chalutage boeuf | chalutage en boeufs

chalutage par deux unités | opération de chalutage par deux unités

chalut à deux bateaux | chalut en bœuf | chalut-bœuf | gangui

Tous les événements qui ont nécessité une réaction plus complexe et la coordination de mesures ont été notifiés sans délai, ce qui témoigne d’une nette amélioration par rapport à 2003. Il s’agit des événements détaillés au point 2.2 pour 2004 (deux cas de légionellose sur des bateaux de croisière, le virus A/H5N1 au Viêt Nam, deux cas de virus du Nil occidental, l’incident dû au chien enragé introduit illégalement en France, le foyer d’hépatite A dans une station balnéaire égyptienne, le virus A/H5N1 chez les oiseaux de proie, et quatre événements liés au ...[+++] SRAS) et au point 2.4 pour 2005 (les événements liés au virus A/H5N1 dans la région européenne, le foyer de fièvre hémorragique de Marbourg en Angola et l’incident dû au virus A/H2N2).

(13)«chalut-bœuf démersal»: un chalut démersal remorqué simultanément par deux bateaux, un de chaque côté du chalut.

Article 1. A l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande, il est ajouté un alinéa, rédigé comme suit : « Si, en application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 visé à l'alinéa 1, une décision d'octroi d'aides pour un investissement de systèmes de rechargement pour des bateaux ou des véhicules électriques ou hybrides a été prise, et le délai visé à l'article 7 de l'arrêté précité pour l'exécution de cet investissement n'a pas encore expiré, le Ministre peut, à la demande motivée de l'entreprise et sur l'avis ...[+++] de l'administration compétente, prolonger ce délai d'au maximum deux ans.

19 MAI 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide Le Ministère flamand de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 2328/2003, (CE) n° 861/2006, (CE) n° 1198/2006 et (CE) n° 791/2007 et le règlement (UE) n° 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil ; Vu le décret du 13 mai 1997 portant création d'un instrum ...[+++]ent de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture, article 4, modifié par les décrets du 19 décembre 2008, du 9 juillet 2010 et du 28 juin 2013 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 réglant le fonctionnement et la gestion de l'Instrument de financement destiné au secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (FIVA) et les opérations éligibles à l'aide, article 1, point 16, article 2, alinéas deux et trois, article 4, alinéa trois, article 7, alinéa trois, article 8, § 1, alinéa trois, article 11, § 2 et article 14, alinéa deux ; Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1998 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans le secteur de la pêche et de l'aquiculture ; Vu l'arrêté ministériel du 11 février 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant l'encadrement à la pêche maritime et à l'agriculture ; Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 attribuant une prime de cessation en vue du retrait définitif de bateaux de pêche des activités de pêche maritime dans le cadre d'un règlement d'adaptation de la flotte ; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 mars 2016 ; Vu l'avis 59.143/3 du Conseil d'Etat, rendu le 19 avr ...