- Coordination officieuse en langue allemande Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 22 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire ...[+++] vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin; - l'arrêté ministériel du 13 septembre 1995 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin; - l'arrêté royal du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin et l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relative à l'amélioration bovine; - l'arrêté ministériel du 24 décembre 2004 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin; - l'arrêté royal du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin; - l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixa ...

III. - Identification des équidés importés Art. 18. § 1. Tout équidé importé d'un pays tiers sur le territoire belge et qui n'est pas accompagné : 1° d'un certificat de boucherie tel que visé à l'article 14 de l'arrêté royal du 1 décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements des équidés, les importations d'équidés en provenance de pays tiers et le transit, ou; 2° d'un certificat d'admission temporaire tel que visé à l'annexe II de la décision 92/260/CEE relative aux conditions sanitaire ...[+++]s et à la certification sanitaire requise pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés, est identifié conformément aux dispositions de l'article 15 du règlement 2015/262 et du présent arrêté et certainement avant qu'il ne quitte le territoire belge.

Seuls les équidés munis d'un certificat sanitaire tel que prévu à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit, qui sont transportés directement de leur lieu de destination vers l'abattoir au cours des dix jours de la période de validité du certificat sanitaire ne doivent pas être enregistrés dans la banque de données cent ...[+++]rale, ni être identifiés conformément aux dispositions belges.

Aux fins visées dans le paragraphe 1, le détenteur introduit une demande d'enregistrement auprès du gestionnaire, accompagnée d'une copie du certificat sanitaire tel que prévu à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit, et dépose ou transmet le passeport de l'équidé auprès du gestionnaire.

Art. 19. Le détenteur tient à disposition du gestionnaire ou des autorités compétentes pour une durée de cinq ans, une copie du certificat sanitaire tel que prévu par l'arrêté royal du 1 décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit.

certificat de police sanitaire pour le lait cru, le colostrum, les produits laitiers ou les produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine après un transit ou un entreposage dans l’Union européenne.