capitaine à quatre rayons | gros capitaine

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Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, alinéa 4, inséré par la loi du 27 mars 2003; Vu l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier; Vu le protocole de négociation du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 26 février 2016; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 avril 2016; Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 10 mai 2016; Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 9 juin 2016; Vu l'a ...[+++]vis 59.772/2/V du Conseil d'Etat, donné le 24 août 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 30 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier, les modifications suivantes sont apportées : a) dans le paragraphe 1, alinéa 1, les mots "du niveau C" sont insérés entre les mots "l'adjudant" et les mots "du cadre actif"; b) dans le paragraphe 1, l'alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 16 février 2006, l'alinéa 3, et l'alinéa 4, modifié par l'arrêté royal du 16 février 2006, sont remplacés par ce qui suit: "Le capitaine-commandant bénéficie d'une allocation fixée à 1.875 EUR par an, s'il répond aux conditions suivantes : 1° posséder au moins quatre ans d'ancienneté de service actif dans le grade de capitaine-commandant; 2° avoir réussi depuis au moins deux ans les épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major.

Lors de la dernière campagne nationale d'information nucléaire de 2011, des comprimés d'iode stable ont été distribués gratuitement aux familles (une boîte contient dix comprimés, ce qui correspond en principe à une famille de quatre personnes) et aux collectivités dans les communes situées dans un rayon de 20 km autour des sites nucléaires (10 km pour l'Institut des Radioéléments de Fleurus).

Art. 8. Dans l'article 55 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « sans préjudice des articles 90, alinéa 2, et 107, alinéa 2 » sont abrogés; 2° la phrase « En ce qui concerne les membres du personnel volontaire, pour obtenir le grade de sergent, lieutenant ou capitaine volontaire, l'ancienneté de grade est calculée à raison d'une année d'ancienneté pour cent quatre-vingts heures de prestations en dehors des services de garde en caserne, étant entendu qu'il ne peut être ...[+++] valorisé plus d'une année d'ancienneté par période de douze mois consécutifs » est abrogée.

Ils ont donné lieu à la constatation de quatre infractions. 3. Les infractions constatées à ce sujet portent principalement sur les pratiques commerciales trompeuses relatives au prix, au mode de calcul de celui-ci ou à l'existence d'un avantage spécifique en matière de prix, parce que le prix de référence n'a jamais été appliqué ou a été artificiellement augmenté juste avant le début de la période des soldes, ou par exemple parce que le prix mentionné dans le dépliant ne correspond pas à celui affiché dans les rayons du magasin.