aide à la couverture de charges exceptionnelles

provision pour risques et charges exceptionnels

prise en charge exceptionnelle

charge exceptionnelle

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]étée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétu ...[+++]de caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibilité à intégrer des stimuli et une désorientation. Cet état peut être suivi d'un retrait croissant vis-à-vis de l'environnement (pouvant aller jusqu'à une stupeur dissociative - voir F44.2), ou d'une agitation avec hyper-activité (réaction de fuite ou fugue). Le trouble s'accompagne fréquemment des symptômes neuro-végétatifs d'une anxiété panique (tachycardie, transpiration, bouffées de chaleur). Les symptômes se manifestent habituellement dans les minutes suivant la survenue du stimulus ou de l'événement stressant et disparaissent en l'espace de deux à trois jours (souvent en quelques heures). Il peut y avoir une amnésie partielle ou complète (F44.0) de l'épisode. Quand les symptômes persistent, il convient d'envisager un changement de diagnostic. | Choc psychique Etat de crise Fatigue de combat Réaction aiguë (au) (de):crise | stress

Autres prises en charge d'une contraception

TITRE III. - Adaptations à l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et à l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises Art. 55. Au chapitre I de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé sont apportées les modifications suivantes : 1° le compte « 163 Provisions pour obligations environnementales » est inséré, accompagné d'une référence à la rubrique correspondante du bilan « VII. A.4». ; 2° les comptes existants « 163 - 165 Provisions pour autres risques e ...[+++]t charges (4) » sont remplacés par les comptes « 164 à 165 Provisions pour autres risques et charges (4) » et la référence à la rubrique correspondante du bilan « VII. A.4 » est remplacée par la référence « VII. A.5 » ; 3° dans la dénomination du compte 171, dans la version néerlandaise, il est inséré un trait d'union entre les mots « niet » et « achtergestelde » ; 4° dans la dénomination du compte 172, le mot « dettes » est inséré entre les mots « location-financement et » et le mot « assimilées » ; 5° la dénomination du compte 19 est complété par « (-) » et il est ajouté la référence à la rubrique correspondante du bilan « VIbis » ; 6° dans la dénomination du compte 33, dans la version néerlandaise, le mot « produkt » est remplacé par le mot « product » ; 7° dans le compte 433, la référence à la rubrique correspondante du bilan « IX. B.2 » est remplacée par la référence « IX. B.1 » ; 8° la dénomination du compte « 51 Actions et parts » est remplacé par la dénomination : « 51 Actions, parts et placements de trésorerie autres que placements à revenu fixe » ; 9° les comptes « 510 Valeur d'acquisition 511 Montants non appelés (-) 519 Réductions de valeur actées (-) (11) » sont remplacés par les comptes « 510 Valeur d'acquisition 5100 Actions et parts 5101 Placements de trésorerie autr ...

; 8° dans la rubrique XII. sont apportées les modifications suivantes a) Sous A., l'alinéa 2 est abrogé ; b) Sous C., 1°, b) les mots « article 15, § 4 du Code des Sociétés » sont remplacés par les mots « article 15, § 5 du Code des Sociétés » 9° la rubrique XIV. est remplacée par ce qui suit : « XIV. Quant aux résultats non récurrents, si ces postes représentent des montants importants, une ventilation des : A. Produits d'exploitation non récurrents (rubrique I.E.) : 1° Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisations incorporelles et corporelles ; 2° Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels ; 3° ...[+++] Plus-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles ; 4° Autres produits d'exploitation non récurrents B. Charges d'exploitation non récurrentes (rubrique II.I.) : 1° Amortissements et réductions de valeur exceptionnels sur frais d'établissement et sur immobilisations incorporelles et corporelles ; 2° Provisions pour risques et charges exceptionnels; 3° Moins-values sur réalisation d'immobilisations incorporelles et corporelles ; 4° Autres charges d'exploitation non récurrentes ; 5° Charges non récurrentes portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-).

1. Les produits et recettes perçus par la Banque sur les opérations effectuées dans le cadre de la facilité d'investissement sont affectés à d'autres opérations exécutées dans le cadre de cette facilité, conformément à l'article 3 de l'annexe II de l'accord et après déduction des dépenses et charges exceptionnelles supportées en rapport avec la facilité d'investissement.

3. Les produits et recettes perçus par la BEI sur les opérations effectuées dans le cadre de la facilité d'investissement des 9 et 10 FED sont affectés à d'autres opérations exécutées au titre de cette facilité, conformément à l'article 3 de l'annexe II de l'accord de partenariat ACP-CE et après déduction des dépenses et charges exceptionnelles qu'entraîne la facilité d'investissement.