MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE - 10 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » (code 992000S35D1) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

La Médaille d'Argent de l'Ordre de la Couronne est décernée à : M. COCKHEYT Jackie Jozef Martha (Eeklo, 12/01/1965) Opérateur de machines à l'administration provinciale de Flandre orientale PR 15/11/2014 Mme DEBELS Ruth Carine Joseph (Courtrai, 12/04/1975) Chef de service bibliothèque et culture à l'administration communale de Wortegem-Petegem PR 8/04/2015 M. DEMEULENAERE Marc Ivo (Furnes, 13/02/1963) Collaborateur technique service technique à l'administration communale de La Panne PR 15/11/2012 Mme GORIS Martha Maria Josepha (Oud-Turnhout, 18/09/1955) Assistant de bibliothèque à l'administration communale de Retie ...[+++]PR 8/04/2013 Mme MAES Hilde (Lommel, 27/10/1972) Assistant social à l'administration du CPAS de Retie PR 8/04/2012 Mme PARMENTIER Myriam Martha (Roulers, 10/08/1965) Collaborateur administratif à l'administration communale de Ledegem PR 8/04/2015 Mme ROM Elke (Louvain, 2/09/1971) Assistant social à l'administration du CPAS de Retie PR 8/04/2011 Mme TOBBACK Patricia Catharina Jozef (Mol, 21/10/1974) Assistant social à l'administration du CPAS de Retie PR 8/04/2014 Mme VERSTRAELEN Wendy Emma Josepha (Turnhout, 29/06/1974) Assistant social à l'administration du CPAS de Retie PR 8/04/2014 M. VLASSENROOD Peter (Saint-Nicolas, 22/02/1966) Assistant technique en chef à l'administration communale de Stekene PR 15/11/2015 § 7.

Art. 27. En application de l'article 9, alinéa 2, de l'arrêté du 26 février 2016, on entend par travailleurs dans l'entreprise, tels que visés à l'article 9, alinéa 1, 2°, a), de l'arrêté précité : les travailleurs répondant à l'une des descriptions suivantes : 1° les personnes employées sur la base d'un contrat de travail qui exercent des activités dans un siège d'exploitation situé en Région flamande d'une petite ou moyenne entreprise ; 2° les personnes affiliées à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants en tant que gérant ou associé actif ; 3° les personnes physiques qui sont commerçant ou ...[+++] qui exercent une profession libérale indépendante ; 4° l'assistant ou assistante d'un travailleur indépendant, affiliés à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants ; 5° le conjoint ou la conjointe aidants d'un travailleur indépendant, affiliés à une caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants.

Art. 8. Le personnel psycho-médico-social (h/f) est réparti selon les sept catégories suivantes : 1. Educateur classe III : titulaire d'un des titres suivants : - diplôme ou certificat de l'enseignement secondaire inférieur (formation générale ou technique); - brevet, certificat ou attestation d'études de l'enseignement secondaire supérieur professionnel (terminé avec fruit); - les puéricultrices, aides-familiales et -soignantes, gardes-malades, titulaires d'un brevet de puériculture, brevet d'aide-familiale ou sanitaire ou certificat de qualification d'aide-familiale ou -soignante; certificat de garde-malades ou brevet d'employé hospitalier ou ...[+++] brevet d'assistant en soins hospitaliers; 2. Educateur classe II B : titulaire d'un diplôme de fin d'études ou d'une attestation d'études de l'enseignement secondaire supérieur, formation générale ou technique; 3. Puéricultrice, aide-familiale et aide-soignante ou aide familiale et seniors : titulaire d'un diplôme, d'un certificat, d'un brevet ou d'une attestation octroyant l'un de ces titres professionnels ou autre formation spécifique donnant accès à la fonction; 4. Educateur classe II A : titulaire d'un des diplômes suivants : - diplôme de fin d'études ou attestation d'études de l'enseignement secondaire supérieur dans les sections pédagogie, sciences sociales ou paramédicales; - brevet d'infirmier; - diplôme équivalent obtenu dans lesdites sections par le biais d'une fonction continuée ou d'une formation supplémentaire; 5. Infirmier A2 : titulaire d'un brevet d'infirmier; 6. Educateur classe I : titulaire d'un diplôme de fin d'études ou d'une attestation d'études de l'enseignement supérieur de type court, de plein exercice ou de promotion sociale de type court obtenu dans les sections pédagogie, psychologie, sciences sociales ou paramédicales; 7. Assistant social, gradué en kinésithérapie, en logopédie, ergothérapeute, assistant en psychologie, infirmier gradué A1, gradué en psychomotricité : titulaire d'un gr ...

15 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Vu l'arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, articles 9, 39,4°, et 40; Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des ...[+++]assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale; Sur la proposition du Conseil de direction des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, Arrêtent : Article 1. Dans l'article 4 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des assistants auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les mots « de gradué/bachelier assistant social ou de gradué/bachelier en sciences du travail » sont remplacés par les mots « de gradué/bachelier assistant social, de gradué/bachelier en sciences du travail, de gradué/bachelier en gestion des ressources humaines ou de gradué/bachelier en droit ».

Travailleur social : porteur d'un diplôme d'assistant social, d'auxiliaire social, d'assistant en psychologie, d'éducateur, d'instituteur maternel ou primaire ou de post-graduat en médiation, délivré par l'enseignement supérieur pédagogique ou social, au moins de type court, de plein exercice ou de promotion sociale.