Abandonner le réacheminement automatique et demander l'accord des visiteurs avant leur réacheminement entraînerait des coûts de mise en conformité uniques mais ne concernerait qu'une faible part des grands sites web (environ 2 % des sites internet qui représentent 7,5 % du trafic transfrontière).

La problématique des feux de signalisation et, par extension, de la réglementation du trafic dans son ensemble doit évidemment être située dans le contexte plus large de la transition à long terme vers une société à faibles émissions de carbone, dont la nécessité a une nouvelle fois été confirmée lors de la conférence sur le climat qui a eu lieu récemment à Paris.

l’indicateur est la différence entre le temps réel de roulage au départ et le temps en l’absence de contraintes basé sur les temps de roulage au départ en périodes de faible trafic.

l’indicateur est la différence entre le temps de transit passé en zone ASMA (zone de séquencement des arrivées/zone de guidage radar) et le temps en l’absence de contraintes basé sur les temps de transit passés en zone ASMA en périodes de faible trafic.

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Cinquièmement, les délits graves impliquant des substances réglementées : distribution ou trafic de narcotiques, de substances réglementées et psychotropes et de marijuana ; possession ou détention dans l'intention de vendre de narcotiques, de substances réglementées et psychotropes ou de marijuana, à l'exception des faibles quantités qui ne sont pas considérées comme une infraction grave par le droit national.