arme antipersonnel [ mine antipersonnel | mine antipersonnel terrestre | mine terrestre ]

Convention d'Ottawa | Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction | convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

armement [ arme | équipement militaire | matériel de guerre | matériel militaire ]

arme de destruction massive

agression avec un dispositif électrique antipersonnel

agression à la bombe antipersonnelle

convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]

Etats non dotés d'armes nucléaires | Etats non dotés de l'arme nucléaire | pays non dotés d'armes nucléaires | puissances non dotées d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]

marchande d'armes | vendeur armurier | commerçant en armes et munitions/commerçante en armes et munitions | marchand d'armes

importation arme incendiaire arme personnelle arme prohibée arme conventionnelle arme à feu et munitions commerce des armes accès à la profession arme antipersonnel chasse trafic illicite mesure nationale d'exécution principe de reconnaissance mutuelle industrie de l'armement traçabilité sport

- le soutien apporté aux efforts multilatéraux déployés en faveur du désarmement et visant à limiter la prolifération des armes et leur exportation (code de conduite relatif à un régime de contrôle des technologies propres aux missiles, clauses de sauvegarde, entrée en vigueur rapide de la convention sur l'interdiction complète des essais nucléaires, ouverture immédiate de négociations sur un traité concernant l'interdiction de la production de matières fissiles, code de conduite de l'UE sur les exportations d'armes, conférence de l'ONU sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, qui se tiendra en juillet 2001, suivi de cet ...[+++]te conférence, soutien du processus d'Ottawa sur les mines antipersonnel),

principe de reconnaissance mutuelle industrie de l'armement traçabilité criminalité organisée sport confiscation de biens droit pénal importation arme incendiaire arme personnelle arme prohibée arme conventionnelle arme à feu et munitions commerce des armes accès à la profession arme antipersonnel police locale sanction pénale prescription de peine Internet intermédiaire commercial province chasse trafic illicite saisie de biens lutte contre le crime base de données ministère mesure nationale d'exécution

... et moyennes entreprises arme antipersonnel police locale ruling courtier création d'emploi droit des étrangers durée du travail incapacité de travail lutte anti-incendie marché de fournitures petites et moyennes entreprises procédure disciplinaire Bourse des valeurs industrie électrique salaire minimal transfèrement de détenus stupéfiant aviation civile emploi des langues droit fiscal délégation de pouvoir vieillissement démographique territoire d'outre-mer vente code civil Office de sécurité sociale d'outre-mer Internet Commission des normes comptables comptable congé social contrat de travail contrôle de la communication voie d'exé ...[+++]cution financement fonctionnaire européen impôt sur les sociétés indemnité de licenciement informatique métrologie politique monétaire déontologie professionnelle retraite anticipée assurance vieillesse société d'économie mixte TVA bâtiment public communication des données bien-être des animaux expertise judiciaire adoption d'enfant coopération judiciaire droit des assurances droit du travail gaz naturel intégration sociale pouvoir judiciaire assurance responsabilité civile greffes et parquets Office national des pensions Régie des Bâtiments géomètre droit des sociétés droit pénal international entreprise publique faillite production animale protection de la vie privée aide à la restructuration assurance accident mobilité professionnelle détenu aide judiciaire transfert de droit à pension travail à domicile accord sectoriel fonction publique européenne avocat action financière administration fiscale intermédiaire commercial financement de l'entreprise régime pénitentiaire profession de l'urbanisme Banque-Carrefour de la sécurité sociale loi-programme Fonds des maladies professionnelles confidentialité coopération financière aide à l'emploi énergie douce gazoduc inspection du travail ordre public protection des communications psychologie satisfaction au travail détention provisoire revenu minimal d'existence travail à temps partiel garde à vue vidéocommunication condition de la retraite personnel militaire preuve voie de recours législation déléguée saisie de biens Institut belge des services postaux et des télécommunications fonds budgétaire Office national du Ducroire harcèlement (stalking) guichet d'entreprise droit d'enregistrement énergie renouvelable enseignement supérieur aide financière formation professionnelle industrie du tabac industrie pétrolière pêche maritime protection des animaux société commerciale transport ferroviaire base de données ministère élu local charge de famille mesure nationale d'exécution aide à l'exportation garantie maladie professionnelle arrêté banque centrale cumul de revenus gouvernement d'entreprise coopérative européenne personnel d'Afrique ...