d) au paragraphe 2, 3°, les mots « du Code wallon de l'Agriculture » sont remplacés par les mots « de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture ou, le cas échéant, avec les exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture, ».

...nisant des formations en apiculture telles que définies aux articles 4 et 11, § 2, du Code; 4° le Code : le Code wallon de l'Agriculture; 5° la conférence : l'exposé qui porte sur un sujet apicole précis, suivi par un échange de questions-réponses et qui a pour vocation de participer à la formation continue des apiculteurs; 6° le conférencier apicole : le formateur apicole qui dispense des cours théoriques ou des conférences; 7° le cours de base : la formation qui vise l'acquisition, par l'organisation de cours théoriques et pratiques, de connaissances et de compétences en matière d'apiculture, lesquelles constituent un socle de c ...[+++]onnaissances de base nécessaire à l'exercice d'une activité apicole; 8° le cours d'initiation : le module de sensibilisation à l'abeille et à l'apiculture qui, organisé en préalable d'un cours de base, vise à introduire ce dernier de manière à orienter les candidats participants; 9° le cours de spécialisation : la formation qui vise le développement et l'approfondissement, par l'organisation de cours théoriques et, le cas échéant, de cours pratiques, de connaissances et de compétences acquises dans le cadre d'un cours de base, dans un objectif de professionnalisation d'une activité apicole; 10° l'Inspection sociale : la Direction de l'Inspection sociale du Département de l'Inspection de la Direction générale opérationnelle Economie, Emploi et Recherche du Service public de Wallonie; 11° le Ministre : le Ministre de l'Agriculture; 12° le participant : toute personne visée à l'article D. 98, alinéa 1, 1°, 2°, 3°, 5°, du Code; 13° le rucher : l'ensemble des ruches situées à un emplacement donné. ...

En application l'alinéa 1, le formateur ou, le cas échéant, le conférencier : 1° en cas de formations théoriques, détient une expérience en matière de formation et communication, le cas échéant, s'engage à suivre une formation en la matière dans l'année qui suit l'entrée en fonction en tant que formateur; 2° en cas de leçons théoriques, démontre les compétences techniques en lien avec l'objet de la formation, soit par la détention d'un titre ou d'un certificat reconnu par les autorités compétentes dans ces matières soit par le vécu d'une expérience pratique probante en apiculture d'une durée minimale de cinq ans, formation de base compr ...[+++]ise ou d'une expérience pratique de minimum sept ans; 3° en cas de leçons pratiques, possède une expérience pratique probante en apiculture d'une durée minimale de cinq ans, formation de base comprise ou sept années de pratique apicole.

16 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture Le Ministre de l'Agriculture, Vu le règlement n° 702/2014 (UE) de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; Vu le Code wallon de l'Agriculture, les articles D. 4, D. 5, D. 6, D. 7, D. 9, D. 11, D. 12, D. 13, D. 14, D. 102, D. 103, D.105, D. 107, D. 108, D. 109, D. 110, D. ...[+++]113, D. 114, D. 241, D. 242 et D. 243; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture, les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 30, 31, 34, 36, 37 et 38; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 février 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 février 2016; Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 18 février 2016; Vu le rapport du 24 mars 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Vu l'avis 59.185/4du Conseil d'Etat, donné le 25 avril 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale Néonicotinoïdes - Sulfaxoflor - Risques pour la santé - Analyse scientifique - Commercialisation du produit - Procédure - Interdiction éventuelle - Moratoire risque sanitaire insecticide pesticide substance toxique apiculture dégradation de l'environnement santé publique

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale Sulfoxaflor - Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) - Autorisation du produit - Risque pour les abeilles - Absence d'évaluation - Position belge - Procédure d'évaluation et d'autorisation en Belgique sécurité alimentaire Autorité européenne de sécurité des aliments apiculture produit phytosanitaire insecticide protection de l'environnement insecte