2° au directeur général adjoint à l'égard des directeurs relevant directement de son autorité et, en l'absence de directeur, à l'égard du personnel affecté au sein des Directions concernées;

Ces chiffres correspondent au lieu de domicile des employés et non à celui de leur affectation au sein de Proximus. 2. La répartition des candidatures spontanées externes par région fut la suivante en 2015.

Les moyens publics fédéraux doivent être affectés au sein d'une structure transparente avec un engagement clair en faveur de la pêche et/ou de la mariculture durables.

Vous trouverez ci-dessous, sous forme de tableaux, les réponses à vos questions auxquelles j'ajoute les précisions suivantes: On distingue 3 catégories parmi le personnel affecté au sein des représentations belges de carrière à l'étranger (Ambassades, Représentations Permanentes, Consulats généraux, Consulats, Bureaux de la Coopération au Développement et Bureaux diplomatiques): i. Le personnel statutaire de la carrière extérieure ou de la carrière consulaire.

En cas de violation, par le bénéficiaire, de l'interdiction prescrite au § 1, alinéa 1, 3°, le bénéficiaire est tenu au remboursement immédiat de la partie de la subvention attribuée à l'opération ou l'action concernée par la violation, sur la base de la formule suivante : P = S x lxD/L x 360 Où : P = partie de la subvention à rembourser; S = montant de la subvention octroyée pour l'opération concernée dans le cadre du programme de revitalisation urbaine; l = nombre de m² brut construit affecté à du logement(s) mis en location ou dont les droits réels ont été cédés par le bénéficiaire au sein ...[+++] du bien immeuble concerné, en violation des obligations s'imposant dans le cadre du programme de revitalisation urbaine; L = nombre de m² brut construit total affecté à du logement(s) à mettre en location ou dont les droits réels pourraient être cédés au sein du bien immeuble concerné, dans le cadre du programme de revitalisation urbaine; D = durée, exprimée en mois, pendant laquelle les obligations s'imposant au bénéficiaire dans le cadre du programme de revitalisation urbaine ont été violées.

; 2° sous « DEFINITIONS GENERALES », les modifications suivantes sont apportées : a) la définition « décret relatif à l'autorisation écologique » est remplacé par la définition « décret du 25 avril 2014 : le décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement ; » ; b) les définitions « annexe 2B » et « annexe 2C » sont abrogées ; c) la définition « établissement classé » est abrogée ; d) le sous-titre « établissement existant » est remplacé par le sous-titre « établissement classé existant » ; e) le sous-titre « nouvel établissement » est remplacé par le sous-titre « nouvel établissement classé » ; f) les définitions suivantes sont ajoutées : « - le ministre flamand : le ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributi ...[+++]ons ; - la division compétente pour les agréments : la division Environnement compétente pour le permis d'environnement : la division au sein du département LNE de l'autorité flamande compétente pour le permis d'environnement ; - zone : sauf autre précision dans la liste de classification ou les chapitres, sections ou sous-sections concernés, une des zones ou catégories d'affectation de zones suivantes : a) une zone, définie dans les plans de secteur, comportant des prescriptions relatives à la destination telles que visées dans l'arrêté royal du 28 décembre 1972 relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur, ainsi que les zones comparables ; b) une zone définie dans les plans généraux ou particuliers d'aménagement ; c) si une catégorie d'affectation de zone a été utilisée dans les plans d'exécution spatiaux régionaux, provinciaux ou communaux, définitivement fixés en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, une des catégories d'affectation de zone suivantes : 1) habitat ; 2) activités économiques ; 3) récréation ; 4) agriculture ; 5) forêt ; 6) réserves et nature ; 7) autres zones vertes ; 8) infrastructure linéaire ; 9) équipements communs et utilitaire ...