vendeur en disques | disquaire | vendeuse en disques

vendeur en téléphonie mobile | vendeuse en téléphonie | vendeur en téléphonie | vendeur en téléphonie/vendeuse en téléphonie

vendeur en parapharmacie | vendeur en pharmacie | vendeur en pharmacie/vendeuse en pharmacie | vendeuse en pharmacie

Atteintes d'un disque lombaire et d'autres disques intervertébraux avec radiculopathie (G55.1*)

Atteintes d'un disque lombaire et d'autres disques intervertébraux avec myélopathie (G99.2*)

cours de l'offre | cours vendeur | prix de vente | prix vendeur | taux vendeur

disque | disque à trous | disque d'indexage | disque diviseur | plateau | plateau à trous | plateau diviseur

calotte sphérique | disque | disque bombé | disque concave | disque de charrue

disque [ CD | compact disque | disque audionumérique | disque compact | DVD-audio ]

Compression des racines et des plexus nerveux au cours d'atteintes des disques intervertébraux (M50-M51+)

Il découle de ce qui précède que la situation spécifique du distributeur de services, comparée à celle d'autres intervenants qui offrent la « télévision différée », comme les vendeurs ou loueurs de lecteurs DVD équipés d'un disque dur ou d'appareils de télévision équipés d'un disque dur, justifie de manière objective et raisonnable que, dans le cadre juridique du décret sur les médias, seul le distributeur de services doive recevoir l'autorisation préalable des organismes de radiodiffusion pour offrir aux utilisateurs finaux les fonct ...[+++]ionnalités visées à l'article 180, § 2, de ce décret.

La partie requérante fait valoir qu'en vertu de l'article 180, § 2, du décret sur les médias, tel qu'il a été inséré par l'article 2 du décret attaqué, elle doit, en tant que distributeur de services, recevoir l'autorisation préalable de l'organisme de radiodiffusion concerné si elle veut prévoir la possibilité pour les utilisateurs finaux de regarder les programmes de radiodiffusion télévisuelle en différé, avec des coupures ou des modifications, alors que d'autres acteurs du marché qui permettent une telle « télévision différée », comme les vendeurs ou loueurs de lecteurs DVD équipés d'un disque ...[+++] dur ou d'appareils de télévision équipés d'un disque dur, ne sont pas soumis à la même obligation.

La société de gestion Auvibel demande que l’on s’attelle d’urgence à une actualisation de l’arrêté royal du 28 mars 1996 relatif aux tarifs pour les « nouveaux supports » et appareils qui sont manifestement utilisés pour la copie privée, par exemple les mp3, les clés usb, le disque dur externe, la carte mémoire Flash, les lecteurs multimédias (mp4), les graveurs de salon HDD, etc. En outre, cette société de gestion souhaite également une meilleure répartition de la redevance entre les différents types de supports et d’appareils afin de satisfaire ainsi les intérêts des consommateurs et des vendeurs ...[+++].

Pour l'application de la présente section, il faut entendre par : 1° producteur de produits bruns et blancs : toute personne physique ou morale qui produit un ou plusieurs des appareils électriques suivants et les met sur le marché en Région flamande : a) produits blancs : - appareils réfrigérants et de congélation : réfrigérateurs, congélateurs, conditionneurs d'air; - gros produits blancs : cuisinières, lave-linge, lave-vaisselle, essoreuses, sèche-linge, chauffe-eau; - petits produits blancs : fours à gril, hottes, four à micro-ondes et autres fours, appareils de chauffage mobiles; b) produits bruns contenant un tube cathodique : téléviseurs, moniteurs d'ordinateurs; c) produits bruns non pourvus d'un tube cathodique : radios, amplif ...[+++]icateurs, syntoniseurs, platines cassettes, tourne-disque, platines disques compacts, magnétoscopes, caméras vidéo, ordinateurs et périphériques, téléphones et télécopieurs, photocopieurs, imprimantes, mobilophones, haut-parleurs; d) petits appareils ménagers : bouilloires, poêles à frire, grille-pain, mixeurs et batteurs, outils de jardinage, aspirateurs, machines à coudre, fers à repasser, sèche-cheveux, rasoirs; 2° importateur : toute personne physique ou morale, autre que le producteur, qui importe un ou plusieurs des appareils électriques cités sous 1° et les met sur le marché en Région flamande; 3° intermédiaire : toute personne physique ou morale qui distribue un ou plusieurs des appareils électriques cités sous 1° à un ou plusieurs vendeurs finaux pour le compte d'un ou plusieurs producteurs ou importateurs; 4° vendeur final : toute personne physique ou morale qui, en Région flamande, offre en vente au consommateur un ou plusieurs des appareils électriques cités sous 1°. 5° produits brun ou blancs : chacun des appareils électriques cités sous 1° dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire; 6° centre de récupération : une personne morale disposant d'un service de collecte et d'un ...