Deux ou plusieurs parcelles de pâturages ne peuvent appartenir au même groupe de parcelles que lorsqu'elles répondent au moins à l'une des conditions suivantes : a) elles sont toutes uniquement fauchées ; b) elles sont toutes pâturées et fauchées ou non en une ou plusieurs coupes ; 2° pâturage permanent : pâturage permanent tel que visé à l'article 4, alinéa premier, point h) du Règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune ...[+++] et abrogeant le Règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le Règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ; 3° parcelle de dérogation : une parcelle faisant l'objet d'une demande de dérogation, conformément à l'article 2 ; 4° effluents de dérogation : les effluents d'élevage appartenant à l'une des catégories suivantes : a) effluents d'élevage provenant de bovins, à l'exception de ceux provenant de veaux à l'engrais, à condition qu'il soit satisfait aux exigences telles que visées à l'article 4, § 4 ; b) effluents d'élevage provenant de chevaux, à condition qu'il soit satisfait aux exigences telles que visées à l'article 4, § 4 ; c) effluents d'élevage provenant d'ovins ou de caprins, à condition qu'il soit satisfait aux exigences telles que visées à l'article 4, § 4 ; d) fraction clarifiée, pour laquelle une attestation, telle que visée à l'article 7, alinéa premier, a été obtenue ; e) effluents de dérogation ; 5° fraction clarifiée : la partie liquide du lisier de porcs, après la séparation physique-mécanique, qui répond aux conditions visées à l'article 7 ; 6° fraction non clarifiée : la partie non liquide du lisier de porcs, après séparation physico-mécanique ; 7° culture de dérogation : une culture ou une combinaison de cultures qui appartient à l'un des types suivants : a) pâturage ; b) maïs de dérogation ; c) blé d'hiver avec culture intermédiaire ou triticale avec ...

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Le Gouvernement flamand peut compléter la liste précitée ; 22° culture piège : un couvert végétal de la liste des cultures, telle qu'applicable dans la politique agricole commune, non légumineuse, un mélange de tels couverts végétaux ou un mélange d'herbe et de trèfle.

Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2013 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Trèfles » de la Commune d'Anderlecht délimité par la rue Alexandre Pierrard, la chaussée de Mons, les rues des Trèfles, Delwart, James Cook, du Bosquet et Pierre Schlosser, comportant un plan de localisation, deux plans de situation existante de droit, deux plans de situation existante de fait, deux schémas des affectations, un carnet de prescriptions urbanistiques ainsi qu'un carnet comprenant rapport et reportage photographique.

53. rappelle sa résolution du 8 mars 2011 sur "le déficit de l'Union en protéines végétales: quelle solution à un problème ancien?" et notamment le considérant AF: "considérant que, outre la culture de céréales, dont le maïs, à des fins de production fourragère ou de production d'énergie, il est nécessaire de soutenir une utilisation de systèmes de rotation culturale plus variés, la polyculture et les prairies à mélange trèfle-graminées, qui peuvent offrir des avantages importants, tant environnementaux qu'agronomiques, puisque l'insertion d'une légumineuse dans l'assolement peut prévenir des maladies et restaurer la fertilité du sol, mais aussi avoir un effet bénéfique sur la population de pollinisateurs et protéger le climat"; rappelle e ...[+++]n outre l'importance de continuer à faire de la rotation culturale un élément clé de la "composante verte" de la politique agricole commune à l'horizon 2020;