La Règle 2 contient la définition d'expressions telles que : dont la construction se trouve à un stade équivalent, chargement continu, émission, nouvelle installation, Code technique sur les NO, substance qui appauvrit la couche d'ozone, boues d'hydrocarbures, zone de contrôle des émissions de SO.

3° Le chargement et le déchargement de camions : a) la surcharge des bennes est évitée ; b) le chargement peut se faire sous arrosage continu d'eau.

Art. 2. A l'article 1.1.1, § 2, de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2015, sont apportées les modifications suivantes : 1° il est inséré un point 25/1°, rédigé comme suit : « 25/1° Véhicule électrique : un véhicule à moteur équipé d'un système de propulsion comprenant au moins un convertisseur d'énergie sous la forme d'un moteur électrique non périphérique équipé d'un système de stockage de l'énergie électrique rechargeable à partir d'une source extérieure ; 2° il est inséré un point 62/1°, rédigé comme suit : « 62/1° Point de recharge pour un véhicule électrique : une interface qui permet de recharger un véhicule électrique à la fois ou d'échanger ...[+++]la batterie d'un véhicule électrique à la fois ; » ; 3° il est inséré un point 77/1°, rédigé comme suit : « 77/1° Point de recharge à haute puissance : un point de recharge permettant le transfert d'électricité vers un véhicule électrique à une puissance supérieure à 22 kW ; les points de recharge à haute puissance en courant alternatif (CA) pour véhicules électriques sont équipés, à des fins d'interopérabilité, au minimum de connecteurs de type 2, tels que décrits dans la norme EN62196-2 ; les points de recharge à haute puissance en courant continu (CC) pour véhicules électriques sont équipés, à des fins d'interopérabilité, au minimum de connecteurs du système de chargement combiné CA/CC de type « Combo 2 », tels que décrits dans la norme EN62196-3 » ; 4° il est inséré un point 77/2°, rédigé comme suit : « 77/2° Point de recharge électrique normal : un point de recharge permettant le transfert d'électricité vers un véhicule électrique à une puissance égale ou inférieure à 22 kW, à l'exclusion des dispositifs d'une puissance inférieure ou égale à 3,7 kW, qui sont installés dans des habitations privées ou dont la fonction principale n'est pas de recharger des véhicules électriques, qui ne sont pas accessibles au public et qui ...

Ceux-ci sont l'acide fluorhydrique (HF), l'acide sulfurique (H2SO4) et le catalyseur solide-acide ; 2° production d'huile de base : désasphaltage, extraction des aromatiques, traitement des cires et hydrofinissage des huiles lubrifiantes ; 3° production de bitume : toutes les techniques depuis le stockage jusqu'aux additifs du produit final ; 4° craquage catalytique : tous les types d'unités de craquage catalytique, tels que les unités de craquage catalytique en lit fluidisé ; 5° reformage catalytique : reformage catalytique continu, cyclique et semi-r ...[+++]égénératif ; 6° cokéfaction : procédés de cokéfaction retardée et de cokéfaction fluide. et la calcination du cokes ; 7° refroidissement : techniques de refroidissement appliquées dans les raffineries : 8° dessalage : dessalage du pétrole brut ; 9° unités de combustion pour la production d'énergie : unités de combustion brûlant des combustibles de raffinerie, à l'exclusion des unités utilisant exclusivement des combustibles conventionnels ou commerciaux : 10° éthérification : production de produits chimiques utilisés comme additifs pour carburants ; 11° séparation des gaz : séparation des fractions légères du pétrole brut ; 12° procédés consommant de l'hydrogène : hydrocraquage, hydroraffinage, hydrotraitements, hydroconversion, hydrotransformation et hydrogénation ; 13° production d'hydrogène : oxydation partielle, reformage à la vapeur, reformage à la vapeur avec échange de chaleur et épuration de l'hydrogène ; 14° isomérisation : isomérisation des hydrocarbures en C4, C5 et C6 ; 15° usines de gaz naturel : transformation du gaz naturel (GN), y compris sa liquéfaction ; 16° polymérisation : polymérisation, dimérisation et condensation ; 17° distillation primaire : distillation atmosphérique et distillation sous vide ; 18° traitements des produits : procédés d'élimination d'odeurs et traitements du produit final ; 19° stockage et manutention des produits de raffinage : stockage, mélange, chargement et ...

Les points de recharge rapide en courant continu (CC) pour véhicules électriques sont équipés, à des fins d'interopérabilité, de connecteurs de systèmes de chargement combinés AC/DC de type "Combo 2", tels que décrits dans la norme EN62196-3.

(b) que le contrat liant l'entreprise au gestionnaire de transport précise les travaux à accomplir de façon continue par l'intéressé et indique ses responsabilités en tant que gestionnaire de transport; les travaux à préciser comportent notamment ceux liés à la gestion de l’entretien et la maintenance des véhicules, la vérification des contrats et documents de transport, la comptabilité, l’affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules et la vérification des procédures en matière de sécurité;