titre de crédit [ billet à ordre | billet de trésorerie | certificat de dépôt | effet de commerce | lettre de change | papier commercial ]

titre de crédit agricole | warrant agricole

titre indexé sur un risque de crédit | titre lié à un crédit

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

crédit [ crédit bancaire | mécanisme de crédit | octroi de crédit | système de crédit ]

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politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

rédacteur crédits bancaires | rédactrice crédits bancaires | analyste de crédits hypothécaires | rédacteur crédits bancaires/rédactrice crédits bancaires

- Fixation des crédits de liquidation Art. 36. Les crédits de paiement définitifs pour l'année budgétaire 2013 s'établissent comme suit : 1) alloués par décrets budgétaires (titre V) : . 40.161.000,00 € 2) à allouer à titre de crédits complémentaires pour les dépenses excédant les crédits : .

- Fixation des crédits de paiement Art. 40. Les crédits de paiement définitifs pour l'année budgétaire 2013 s'établissent comme suit : 1) alloués par décrets budgétaires (titre VII) : . 8.687.000,00 € 2) à allouer à titre de crédits complémentaires pour les dépenses excédant les crédits : .

Les crédits d'engagement à voter par le Parlement wallon à titre de crédits complémentaires pour les engagements excédant les crédits s'élèvent à 1.624.860,38 €.

7.455.678.000,00 € - les crédits de liquidation à voter par le Parlement à titre de crédits complémentaires pour les liquidations excédant les crédits s'élèvent à 13.295.926.49 €.