a) Tous les dispositifs de distribution raccordés au même système combilus appartiennent à un des types mentionnés dans le tableau de cette décision; sans usage d'un ballon d'accumulation local pour l'eau chaude sanitaire ;

3. Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant, pour la période 2011-2015, les cotisations et les primes versées par les employeurs dans le cadre d'un régime de pension complémentaire pour travailleurs salariés, d'après les informations qui m'ont été transmises par l'asbl Sigedis: NB: Les montants sont divisés par année et par type d'organisme de pension.

21 MARS 2016. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments l'Institut Bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.2.2, § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs; Tenan ...[+++]t compte de la demande de de CALEFFI International du 21 janvier 2016 pour l'évaluation de 3 types de sous-stations de la gamme « SATK » modèles 20-30-40. Tenant compte de la caractérisation énergétique de l'ATG-E n° 15/E024, Décide : Article 1. Cette décision définit la caractérisation énergétique du produit de construction pour le domaine d'application suivant : 1° Le dispositif de distribution de marque Caleffi décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 15/E024, assure le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire d'habitations unifamiliales ou d'appartements raccordés à une installation de chauffage collective (type combilus); 2° Le dispositif est intégré à un combilus qui satisfait les conditions suivantes : a) Tous les dispositifs de distribution raccordés au même système combilus appartiennent à un des types mentionnés dans le tableau de cette décision; b) Il n'y a aucun by-pass (court-circuit hydraulique) entre les conduites de départ et de retour dans le combilus.

19 FEVRIER 2016. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments L'Institut Bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la maîtrise de l'Energie, l'article 2.2.2, § 2; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs; Te ...[+++]nant compte de la demande de n.v.Alfa Laval Benelux s.a. du 26 octobre 2015 pour l'évaluation de 4 types de dispositifs de distribution de la gamme « Micro STC-serie ». Tenant compte de la caractérisation énergétique de l'ATG-E n° 15/E023, Décide : Article 1. Cette décision définit la caractérisation énergétique du produit de construction pour le domaine d'application suivant : 1° Le dispositif de distribution de marque Alfa Laval décrit au chapitre 2 de l'ATG-E 15/E023 assure le chauffage et la préparation d'eau chaude sanitaire d'habitations unifamiliales ou d'appartements raccordés à une installation de chauffage collective ( de type combilus); 2° le dispositif est intégré à un combilus qui satisfait les conditions suivantes : a) Tous les dispositifs de distribution raccordés au même système combilus appartiennent à un des types mentionnés dans le tableau de cette décision; b) Il n'y a aucun by-pass(court-circuit hydraulique) entre les conduites de départ et de retour dans le système combilus.