A. considérant que, depuis des décennies, les passionnés d'aviation font voler des modèles réduits d'avions radiocommandés; que, au cours des 15 dernières années, l'utilisation de systèmes d'aéronefs télépilotés, plus couramment dénommés "véhicules aériens sans pilote" (UAV) ou drones, est en plein essor; que les aéronefs télépilotés de petite taille, conçus à des fins récréatives et pour le loisir, deviennent en particulier de plus en plus prisés;

Il convient également de prévoir des instructions spéciales en ce qui concerne les prérogatives des pilotes responsables des aéronefs et l'extension de la compétence pénale du pays d'immatriculation de l'appareil au sens du droit international aérien, en particulier la Convention de Tokyo relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs. ...[+++]

Les aéronefs ne volent en formation qu’après entente préalable entre les pilotes commandants de bord des aéronefs participant au vol et, si ce dernier a lieu dans un espace aérien contrôlé, conformément aux conditions prescrites par les autorités compétentes.

35. rappelle le nombre croissant de technologies ayant des applications à double usage, et donc l'importance d'accroître les complémentarités et les synergies entre les programmes européens de recherche en matière de défense et de sécurité civile; encourage l'AED et la Commission à poursuivre leur coordination au sein de la coopération-cadre européenne, en vue de maximiser les synergies avec le volet «sécurité» du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, en particulier dans les domaines de la protection CBRN, de la lutte contre les engins explosifs improvisés, des systèmes aériens s ...[+++]ss=yellow1>ans pilote, de la surveillance maritime, de la gestion et du traitement des informations et de la cyberdéfense;

35. rappelle le nombre croissant de technologies ayant des applications à double usage, et donc l'importance d'accroître les complémentarités et les synergies entre les programmes européens de recherche en matière de défense et de sécurité civile; encourage l'AED et la Commission à poursuivre leur coordination au sein de la coopération-cadre européenne, en vue de maximiser les synergies avec le volet "sécurité" du programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, en particulier dans les domaines de la protection CBRN, de la lutte contre les engins explosifs improvisés, des systèmes aériens s ...[+++]ss=yellow1>ans pilote, de la surveillance maritime, de la gestion et du traitement des informations et de la cyberdéfense;

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première dé ...[+++]livrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.