Comme on l’a vu, les zones de fréquences UHF concernées par le dividende numérique sont actuellement dispersées en petits segments dans cette grande bande du spectre, conformément à la répartition du spectre prévue par l’accord de Genève 2006.

36. estime que toute introduction d'une méthode de répartition du spectre fondée sur le marché requiert l'assentiment des régulateurs, des opérateurs et des autres acteurs; conjure de ne pas abandonner la politique relative au spectre radioélectrique aux seules forces du marché; estime cependant que le spectre radioélectrique doit être réglementé selon des règles qui permettent d'accompagner les exigences d'un marché en évolution très rapide de manière souple et efficace; suggère que tous les changements se fondent sur une analyse soignée des points qui posent actuellement problème et sur leur correction, une attention suffisante étan ...[+++]t réservée aux intérêts des États membres; estime à ce propos qu'il faut toujours veiller à garantir une absence suffisante d'interférences; rappelle que les prix résultant des ventes aux enchères des fréquences "3G" ont retardé l'adoption des réseaux de téléphonie mobile de troisième génération; estime qu'il faut éviter la répétition d'une telle situation;

36. estime que toute introduction d'une méthode de répartition du spectre fondée sur le marché requiert l'assentiment des régulateurs, des opérateurs et des autres acteurs; conjure de ne pas abandonner la politique relative au spectre radioélectrique aux seules forces du marché; estime cependant que le spectre radioélectrique doit être réglementé selon des règles qui permettent d'accompagner les exigences d'un marché en évolution très rapide de manière souple et efficace; suggère que tous les changements se fondent sur une analyse soignée des points qui posent actuellement problème et sur leur correction, une attention suffisante étan ...[+++]t réservée aux intérêts des États membres; estime à ce propos qu'il faut toujours veiller à garantir une absence suffisante d'interférences; rappelle que les prix résultant des ventes aux enchères des fréquences "3G" ont retardé l'adoption des réseaux de téléphonie mobile de troisième génération; estime qu'il faut éviter la répétition d'une telle situation;

36. estime que toute introduction d'une méthode de répartition du spectre fondée sur le marché requiert l'assentiment des régulateurs, des opérateurs et des autres acteurs; conjure de ne pas abandonner la politique relative au spectre radioélectrique aux seules forces du marché; estime cependant que le spectre radioélectrique doit être réglementé selon des règles qui permettent d'accompagner les exigences d'un marché en évolution très rapide de manière souple et efficace; suggère que tous les changements se fondent sur une analyse soignée des points qui posent actuellement problème et sur leur correction, une attention suffisante étan ...[+++]t réservée aux intérêts des États membres; estime à ce propos qu'il faut toujours veiller à garantir une absence suffisante d'interférences; rappelle que les prix résultant des ventes aux enchères des fréquences "3G" ont retardé l'adoption des réseaux de téléphonie mobile de troisième génération; estime qu'il faut éviter la répétition d'une telle situation;

Évaluation et vérification: La formulation exacte du produit doit être fournie, y compris la dénomination chimique exacte des ingrédients (par exemple, l'identification UICPA, le numéro CAS, la formule brute et la formule développée, la pureté, le type et le pourcentage des impuretés, les additifs; pour les mélanges tels que les tensioactifs: le numéro DID, la composition et le spectre de répartition, les homologues, les isomères et la dénomination commerciale); des données analytiques relatives à la composition des tensioactifs et les quantités exactes de produit mises sur le marché (à communiquer le 1er mars pour l'année précédente).

Lors de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de juin 2003, la Communauté européenne avait deux objectifs en matière de radionavigation par satellite, afin que le futur système GALILEO puisse générer tous les services prévus : d'une part, obtenir la confirmation du spectre des fréquences allouées en 2000 à la radionavigation par satellite dans son ensemble ; d'autre part, veiller à ce qu'à l'intérieur de ce spectre de fréquences, la répartition entre les différents systèmes ne soit pas défavorable au système européen.