Art. 2. Le même passage à niveau est en plus équipé des dispositifs de sécurité visés à l'article 4, 1° b), 3°, 4°, 5° et 6° du même arrêté royal : 1) le système à fermeture partielle, de part et d'autre du passage à niveau ; 2) un signal sonore, de part et d'autre du passage à niveau ; 3) un signal routier A47 à gauche de la route, côté Veldegem et un signal routier A47 à gauche de la route, côté Zedelgem orienté vers « Langebroekstraat » parallèle à la ligne ferroviaire n° 66 ; 4) sur chaque signal routier A47 supplémentaire, un ...[+++] signal lumineux de circulation d'interdiction de passage ; 5) sur chaque signal routier A47, un signal lumineux de circulation d'autorisation de passage.

5. Aux fins de monitorer et d'améliorer la qualité du service, de monitorer les performances de l'entreprise, de définir la prime pour la vente dans les trains, le Service Accompagnement des Trains fait établir mensuellement des rapports comprenant des statistiques générales et des données individuelles (propres à chaque accompagnateur de train), permettant d'évaluer respectivement: - l'activité de rapportage (nombre de compositions de trains, d'assistances aux personnes à mobilité réduite (PMR), de retards de trains, de mesures de la fréquentation des trains, ainsi que de présence de groupes avec réservations); - l'activité de synchronisation entre l'appareil It ...[+++]ris et le back office, afin de garantir la sécurité de l'exploitation ferroviaire; - l'activité de contrôle des titres de transport électroniques; - l'activité de vente (nombre de titres de transport vendus par catégorie, numéro de train, ligne, origine et destination, montant des recettes); - l'activité relative aux constats d'irrégularité (C170) (nombre de C170 par numéro de train, ligne, origine et destination); - le cash deposit (valeur du cash à disposition de l'agent en début de prestation et valeur déposée en fin de prestation, ainsi que dépassements de caisse); - le nombre d'objets perdus; - l'utilisation des cartes SRI (volume de cartes à puce jetables reçues, consommées, non retournées, annulées ou défectueuses); - les défectuosités observées sur les appareils ITRIS; - les rapports de coaching; - la mise à disposition de GSM et le traitement de la facturation des communications.

— de rendre publiquement disponible, sous réserve des contrôles applicables aux exportations et sur une base non discriminatoire, une information suffisante concernant leurs signaux non cryptés de navigation et de synchronisation par satellite à usage civil et les augmentations, pour assurer des possibilités égales aux personnes qui cherchent à utiliser ces signaux, fabriquent des équipements pour utiliser ces signaux ou fournissent des services à valeur ajoutée qui utilisent ces signaux; une telle information inclura, sans que ce ne soit limitatif, les spécifications du signal ...[+++], y inclus des éléments tels que les conditions minimales d'utilisation, les caractéristiques des radiofréquences et la structure du message de navigation (cf. Article 8.1);

— de rendre publiquement disponible, sous réserve des contrôles applicables aux exportations et sur une base non discriminatoire, une information suffisante concernant leurs signaux non cryptés de navigation et de synchronisation par satellite à usage civil et les augmentations, pour assurer des possibilités égales aux personnes qui cherchent à utiliser ces signaux, fabriquent des équipements pour utiliser ces signaux ou fournissent des services à valeur ajoutée qui utilisent ces signaux; une telle information inclura, sans que ce ne soit limitatif, les spécifications du signal ...[+++], y inclus des éléments tels que les conditions minimales d'utilisation, les caractéristiques des radiofréquences et la structure du message de navigation (cf. Article 8.1);

Le nombre de ses applications est considérable, concernant de très nombreux domaines d'activités, tels que les transports (contrôle du trafic aérien, des réseaux routiers et ferroviaires, suivi des marchandises,.), téléphonie mobile (services basés sur le positionnement), cartographie, géodésie, topographie, diffusion du temps, synchronisation des réseaux de transmission (électricité, télécommunications, bancaires), agriculture de précision, travaux publics, exploitation minière, exploitation forestière, recherche de ressources (pétrole, gaz) dans le sous-sol, au fond des océans, systèmes de recherche et de sauvetage (Galileo serait le s ...[+++]eul système permettant d'envoyer une réponse à la personne qui aurait émis un signal de détresse).

Cela serait concrétisé par une meilleure imbrication des GOPE et des lignes directrices du paquet emploi, ce qui est d'autant plus plausible que Barcelone a appelé à la synchronisation de ces deux processus.