— les secteurs soumis au système SCEQE (les grandes industries comme l'acier, l'aluminium, la pâte à papier, et c.) doivent réduire leurs émissions de 21 % au niveau européen;

47. note que le SCEQE est actuellement le principal instrument de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie et du secteur de l'énergie et de promotion des investissements dans les technologies durables de manière économiquement efficace et avec un bon rapport coût-efficacité; relève par conséquent qu'une amélioration structurelle du SCEQE est nécessaire pour qu'il soit mieux à même de répondre efficacement et automatiquement aux fluctuations économiques, éliminant ainsi la nécessité d'interventions ad hoc sur le marché et rétablissant la certitude chez les investisseurs à l'aide d'un système qui soit prévisible et f ...[+++]iable à long terme; plaide en faveur d'une réforme structurelle urgente du SCEQE, à proposer en 2014, afin de faire face à l'actuelle offre excédentaire de quotas et au manque de flexibilité du mécanisme; souligne que la réforme du SCEQE devrait garantir qu'il reste entièrement fondé sur le marché;

43. souligne qu'un objectif unique en matière d'émissions de gaz à effet de serre, poursuivi essentiellement au moyen du SCEQE, ne permettra pas d'exploiter le potentiel important d'efficacité énergétique des secteurs hors SCEQE, mais en conséquence, entraînera un coût plus élevé que nécessaire pour financer une grande partie de l'effort de décarbonisation pour 2030 consenti au travers des secteurs SCEQE; note que bon nombre des obstacles à la réalisation des améliorations en matière d'efficacité énergétique sont de nature non financière et ne peuvent être résolus par le SCEQE dans le cadre d'une approche basée sur un objectif unique en ...[+++] matière d'émissions de gaz à effet de serre;

52. fait observer que l'Union a besoin d'un cadre politique global pour 2030, encourageant les investissements dans les secteurs non couverts par le SCEQE, qui sont responsables de 60 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union, et la décarbonisation à long terme de ces secteurs; souligne le potentiel significatif non utilisé d'efficacité énergétique dans des secteurs précis tels que les bâtiments et les transports (avec un potentiel d'efficacité énergétique estimé à 61 % et 41 % respectivement); souligne que les secteurs hors SCEQE peuvent grandement contribuer à l'effort de réduction de carbone de l'Union européenne; invite d ...[+++]ès lors la Commission et les États membres à poursuivre avec un cadre ambitieux pour les secteurs hors SCEQE d'ici à 2030, tout en maintenant la possibilité offerte aux États membres de définir leurs propres manières d'atteindre les objectifs de répartition de l'effort; reconnaît que les objectifs pour les secteurs hors SCEQE doivent s'appuyer sur une évaluation ascendante du potentiel de chaque secteur;

45. souligne qu'un objectif unique en matière d'émissions de gaz à effet de serre, poursuivi essentiellement au moyen du SCEQE, ne permettra pas d'exploiter le potentiel important d'efficacité énergétique des secteurs hors SCEQE, mais en conséquence, entraînera un coût plus élevé que nécessaire pour financer une grande partie de l'effort de décarbonisation pour 2030 consenti au travers des secteurs SCEQE; note que bon nombre des obstacles à la réalisation des améliorations en matière d'efficacité énergétique sont de nature non financière et ne peuvent être résolus par le SCEQE dans le cadre d'une approche basée sur un objectif unique en ...[+++] matière d'émissions de gaz à effet de serre;

49. note que le SCEQE est actuellement le principal instrument de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie et du secteur de l'énergie et de promotion des investissements dans les technologies durables de manière économiquement efficace et avec un bon rapport coût-efficacité; relève par conséquent qu'une amélioration structurelle du SCEQE est nécessaire pour qu'il soit mieux à même de répondre efficacement et automatiquement aux fluctuations économiques, éliminant ainsi la nécessité d'interventions ad hoc sur le marché et rétablissant la certitude chez les investisseurs à l'aide d'un système qui soit prévisible et f ...[+++]iable à long terme; plaide en faveur d'une réforme structurelle urgente du SCEQE, à proposer en 2014, afin de faire face à l'actuelle offre excédentaire de quotas et au manque de flexibilité du mécanisme; souligne que la réforme du SCEQE devrait garantir qu'il reste entièrement fondé sur le marché;