Lorsque l'ensemble des ressources est inférieur aux montants suivants : - le montant minimum imposable prévu à l'impôt des personnes physiques, lorsque le candidat pourvoit seul à son entretien; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 2.437 EUROS lorsqu'il y a une personne à charge; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 4.535 EUROS lorsqu'il y a deux personnes à charge; - le montant minimum imposable augmenté d'une somme de 6.633 EUROS lorsqu'il y a trois personnes à charge; - ce dernier montant augmentant d'une somme de 2.096 EUROS pour chaque personne supplémentaire à charge, au-delà de la troisième personne, il est attribué une allocation spéciale en lieu et place de l'allocation visée au § 1, s'élevant à : - 568 EUROS, ...[+++] pour les élèves externes de l'enseignement secondaire et les élèves suivant les années préparatoires à l'enseignement supérieur, quelle que soit l'année d'études poursuivie; - 1.516 EUROS, pour les élèves internes de l'enseignement secondaire et les élèves suivant les années préparatoires à l'enseignement supérieur, quelle que soit l'année d'études poursuivie; - 1.893 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire donnant lieu au paiement des allocations familiales ou d'orphelins; - 2.270 EUROS, pour les élèves externes de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire ne donnant pas lieu au paiement de ces allocations; - 3.405 EUROS, pour les élèves de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire donnant lieu au paiement des allocations familiales ou d'orphelins, internes ou locataires d'un logement d'étudiant tel que visé à l'article 3, § 2; - 3.782 EUROS, pour les élèves de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire ne donnant pas lieu au paiement de ces allocations internes ou locataires d'un logement d'étudiant tel que visé à l'article 3, § 2; - 2.821 EUROS, pour les étudiants externes de l'enseignement supérieur donnant lieu au ...

Dans les cas suivants, une attestation de fréquentation régulière des cours est délivrée à l'élève régulier : 1° si l'élève a suivi la troisième année d'études du troisième degré de l'enseignement secondaire général ou artistique, organisé sous la forme d'une année préparatoire à l'enseignement supérieur ; 2° si l'article 121 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010 est d'application à l'élève et s'il n'a pas encore achevé l'ensemble de la formation d'une année scolaire ; 3° si l'article 14septies, alinéa 1, 1°, deuxième phrase, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement ...[+++] secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail est d'application à l'élève et s'il n'a pas encore achevé la formation ; 4° si l'élève entre en ligne de compte pour l'attestation concernée, visée à l'article 34quater du présent arrêté ; 5° si l'élève entre en ligne de compte pour l'attestation concernée, visée à l'article 38quater du présent arrêté ; Le modèle de l'attestation de fréquentation régulière et les instructions pour le compléter figurent à l'annexe 13 joint au présent arrêté».

Art. 18. A l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline « voeding », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015, sont apportées les modifications suivantes : 1° le membre de phrase « les annexes I à XLVI incluse » est remplacé par le membre de phrase « les annexes XIX à LIV » ; 2° il est ajouté un alinéa 2, rédigé comme suit : « En exécution de l'article 24, § 2, du décret précité, il est dérogé, pour des groupes cibles spéciaux, au nombre minimum de périodes de la façon suivante : 1° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Medewerker Slagerij » peut s'élever, lors d'une dérogation maxima ...[+++]le, à 600 périodes, tous les modules comprenant 120 périodes ; 2° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Medewerker Bakkerij » peut s'élever, lors d'une dérogation maximale, à 840 périodes, tous les modules comprenant 120 périodes ; 3° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Bakker » peut s'élever à 920 périodes, le module « Stage Bakkerij » comprenant 240 périodes ; 4° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Banketbakkerij » peut s'élever à 920 périodes, le module « Stage Banketbakkerij » comprenant 240 périodes ; 5° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Slager-Spekslager » peut s'élever, lors d'une dérogation maximale, à 1120 périodes, le module « Stage Slagerij » comprenant 240 périodes et le module « Aankoop-, verkoop- en voorraadbeheer slagerij » à 80 périodes ; 6° pour les apprenants à l'apprentissage lent, la formation « Wild- en Gevogelteslager » peut s'élever, lors d'une dérogation maximale, à 760 périodes, le module « Aankoop-, verkoop- en voorraadbeheer slagerij » et le module « Ontvangstcontrole en voorraadbeheer slagerij » comprenant 80 périodes chacun et le module « Stage wild- en gevogelteslagerij » 240 périodes ; 7° pour les appren ...

Art. 47. L'article 39 du même décret, modifié par le décret du 20 avril 2012, est remplacé par la disposition suivante : « Art. 39. Les accompagnateurs du parcours d'apprentissage : 1° tiennent à jours les données nécessaires sur les entreprises se chargeant de l'apprentissage, sur les chefs d'entreprises-formateurs, les élèves en apprentissage désirant conclure un contrat de stage formation en alternance, un contrat de formation en alternance ou un contrat de travail à temps partiel, ainsi que sur les apprenants-stagiaires désirant conclure un contrat de stage ; 2° accompagnent les élèves candidats en apprentissage et les apprenants- ...[+++]stagiaires avec des avis concernant le choix d'une profession, d'une entreprise et de la durée du contrat de stage formation en alternance, du contrat de formation en alternance, du contrat de travail à temps partiel et du contrat de stage ; 3° accompagnent les entreprises et les chefs d'entreprise-formateurs avec des avis concernant le choix de l'élève en apprentissage et de l'apprenant-stagiaire ; 4° veillent à ce que les élèves en apprentissage s'inscrivent pour une formation adéquate, organisée par les centres ; 5° interviennent en tant que personnes intermédiaires entre l'entreprise et l'élève en apprentissage ou son représentant légal ou entre le chef d'entreprise et l'apprenant-stagiaire en ce qui concerne la conclusion d'un contrat de formation en alternance, d'un contrat de stage de formation en alternance ou d'un contrat de travail à temps partiel pendant l'apprentissage ou en ce qui concerne la conclusion de contrats de stage ; 6° exercent un contrôle sur les contrats de stage formation en alternance, les contrats de formation en alternance et les contrats de travail à temps partiel pendant l'apprentissage ou les contrats de stage dans l'entreprise conclus grâce à leur intervention ; 7° assurent l'accompagnement pédagogique, morale et sociale de l'élève en apprentissage et de l'apprenant-stagiaire ; 8° agissent en ta ...

1 - Le compte du budget Section 1 - Le service ordinaire Article 1. Les engagements des dépenses ordinaires exécutés à charge des crédits budgétaires dans l'année 2014 s'élèvent à 160.099.805,47 EUR, subdivisés comme ce qui suit : Art. 2. Les droits fixés pour le service ordinaire sur l'exercice 2014 s'élèvent à 167.416.149,98 EUR, subdivisés comme ce qui suit : Art. 3. § 1. Les dépenses imputées du service ordinaire de l'exercice 2014 s'élèvent à 152.837.271,80 EUR, établi comme ce qui suit : § 2.Les engagements transférables à l'exercice 2015 s'élèvent à 7.262.533,67 EUR Section 2. - Le service extraordinaire Art. 4. Les engagements des dépenses extraordinaires exécutées à charge des crédits du budget sur l'exercice 2014 s'élèvent à ...[+++] 80.312.165,64 EUR établi comme ce qui suit : Art. 5. Les droits fixés pour le service extraordinaire sur l'exercice 2014 s'élèvent à 80.312.165,64 EUR, établi comme ce qui suit : Art. 6. § 1. Les dépenses imputées du service extraordinaire sur l'exercice 2014 s'élèvent à 28.141.058,74 EUR, subdivisées comme ce qui suit : § 2. Les engagements transférables à l'exercice 2015 s'élèvent à 52.171.106,90 EUR.

Si les États membres décident d'appliquer la présente directive aux élèves, ils sont encouragés à veiller à ce que la procédure en vigueur au niveau national pour l'admission des enseignants accompagnant exclusivement des élèves dans le cadre d'un programme d'échange d'élèves ou d'un projet éducatif soit cohérente avec la procédure prévue dans la présente directive pour les élèves.