- § 1. L'employeur établit un plan de réintégration en concertation avec le travailleur, le conseiller en prévention-médecin du travail et, le cas échéant, d'autres personnes qui peuvent contribuer à la réussite de la réintégration :

A l'issue de l'évaluation de réintégration, et en tenant compte du résultat de la concertation visée au § 3, le conseiller en prévention-médecin du travail prend, aussi vite que possible, une des décisions suivantes qu'il mentionne sur le formulaire d'évaluation de réintégration:

D'autres mesures sont programmées en vue d'améliorer la qualité de vie au travail comme un accompagnement dans la réintégration après un burn out, le réaménagement des bureaux du siège central, l'activation du plan de réintégration après incapacité de trois mois et d'autres actions ciblées (réintégration après absence de courte durée, ergonomie du lieu de travail).

On veille notamment à ce que le médecin conseil de la mutualité puisse marquer son accord sur la proposition de reprise du travail progressive ou à temps partiel dans le cadre d'un trajet de réintégration chez l'employeur pour un travailleur en incapacité de travail qui bénéficie d'indemnités d'incapacité de travail de sorte que le travailleur puisse cumuler le salaire perçu pour son travail à temps partiel avec les indemnités de la mutuelle et que le travailleur soit donc aussi incité financièrement à entrer dans un trajet de réintégration.

Le trajet de réintégration pour les personnes en incapacité de travail sans employeur de même que les aspects de la réintégration qui concernent l'assurance maladie et la mise au point d'un outil électronique pour la communication entre médecins relèvent de la compétence de la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block, avec qui je collabore étroitement.

Le secret professionnel est dès lors violé; - le médecin-conseil adresse un courrier à l'ayant droit pour l'informer de son intention de lui proposer un plan de réintégration multidisciplinaire; il l'invite ensuite à un examen médico-social au cours duquel il lui présentera une offre en matière de plan de réintégration multidisciplinaire; - à l'issue de cet examen et au plus tard le premier jour du septième mois d'incapacité primaire, le médecin-conseil établit à l'intention de l'ayant droit l'offre de plan de réintégration multidisciplinaire, pour autant qu'une telle offre soit encore justifiée; il agit après avoir consulté, avec le ...[+++] consentement de l'ayant droit, le médecin-traitant, l'employeur, le conseiller en prévention et le service interne ou externe de médecine du travail de l'intéressé; - le médecin-conseil procède au suivi du plan de réintégration tous les six mois, sauf si les éléments du dossier justifient un suivi à une date ultérieure.