Pour les ouvriers qui entrent dans le régime dans le courant de l'année, l'adaptation en vertu de l'évolution des salaires conventionnels est opérée en tenant compte du moment de l'année où a lieu l'entrée dans le régime; chaque trimestre est pris en considération pour ce calcul de l'adaptation.

Le titulaire mentionné est par conséquent autorisé à ouvrir des comptes courants postaux auprès de la Poste financière (bpost), à modifier les données de ces comptes et à clôturer ces comptes.

Le montant de l'acompte à acquitter peut être déduit par l'entreprise du solde en sa faveur se trouvant sur le compte courant TVA au jour du paiement.

3. En matière de placements de trésorerie, l'article 115 de la loi du 21 décembre 2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses impose à ces organismes qui relèvent au niveau fédéral du sous-secteur S1311 de consolider leurs actifs financiers de la manière suivante: - En déposant leurs disponibilités à vue sur un compte courant ouvert auprès de l'institution désignée par l'État, actuellement auprès de bpost; - En plaçant les autres disponibilités directement auprès du Trésor ou en les investissant en instruments financiers émis par l'État fédéral.

1. Organisme d'Intérêt public (OIP): Fedasil. 2. Trésorerie au 30 juin 2015: 217.436.957,16 euros (compte courant: Bpost: 213.715.210,91 euros, Belfius: 3.721.746,25 euros).

En outre, lorsque l'identité du client n'a été vérifiée qu'à l'aide d'une simple copie de la carte d'identité, les banques doivent prendre les deux mesures complémentaires mentionnées ci-après: - Les procédures internes doivent imposer l'obligation de contrôler l'identité de ces clients dans un délai raisonnable au moyen d'un autre document probant; - Pour renforcer la règle générale, toutes les opérations impliquant ou permettant le maniement d'argent liquide doivent être exclues, y compris le retrait d'argent liq ...[+++]uide d'un compte courant à un automate.