Art. 26. A l'article 7.4.2, § 1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2013 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2015, il est ajouté un alinéa 11, rédigé comme suit : « Lorsqu'il s'agit d'un projet d'incinération des déchets, l'aide n'est accordée que : 1° pour des investissements nécessaires pour la récupération de chaleur.

I. Economie d'énergie A. Achat, placement et réparation des produits suivants qui disposent du label énergétique européen à partir de la classe : - A++ : * lave-vaisselle ménagers; * réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés; * lave-linge ménagers, sèche-linge et appareils combinés; - A+ : télévisions, fours et hottes, dispositifs de chauffage des locaux et chauffe-eau; - B : aspirateurs et lampes électriques, luminaires et éclairages LED; B. Achat et placement de produits qui sont spécifiquement destinés à l'isolation des habitations; C. Construction et rénovation d'habitations avec une norme énergétique qui satisfait aux critères européens pour la « consommation d'énergie quasi nulle » ou d'habitations passives; D. Achat ...[+++]de services et achat, placement, réparation et entretien de produits permettant des économies d'énergie dans les habitations, à savoir les chaudières à haut rendement, les systèmes de régulation du chauffage, les vannes thermostatiques et les vitrages à haut rendement (qui ont un coefficient U d'au maximum 0,8) ainsi que les audits énergétiques, audits par thermographie infrarouge et les tests d'étanchéité à l'air; E. Achat, placement, réparation et entretien d'appareils rendant les consommateurs conscients de leur consommation énergétique et d'appareils qui enregistrent et mesurent l'énergie; F. Achat, placement, réparation et entretien de systèmes de gestion de la ventilation des habitations répondant à la norme NBN 50-001 types C à la demande et D avec récupération de chaleur.

Ces projets ont trait à: - l'isolation de toiture; - à la mise en place de toitures vertes; - au remplacement de châssis; - à la rénovation énergétique de bâtiments; - au remplacement de chaudières (et de chauffe-eau) par des chaudières à haute efficacité énergétique; - à la rénovation de chaufferies (remplacement de circulateurs, de la régulation,etc.); - au (rem)placement de vannes thermostatiques; - à la mise en place de récupération de chaleur sur la ventilation; - à la rénovation d'éclairage (intérieur ou extérieur); - à l'installation de panneaux photovoltaïques; - à la mise en place de récupération ...[+++] d'eau de pluie; - au placement de compteurs d'énergie; - à la réalisation d'audits.

À la demande de la Régie des bâtiments, Fedesco allait installer une centrale de cogénération de 700 000 euros, qui récupère la chaleur dégagée par la production d'énergie.

L'article 6, § 1, VII, de la loi spéciale du 8 août 1980 disposait : « Les matières visées à l'article 107quater [actuellement l'article 39] de la Constitution sont : [...] VII. En ce qui concerne la politique de l'énergie : Les aspects régionaux de l'énergie, et en tout cas : a) La distribution et le transport local d'électricité au moyen de réseaux dont la tension nominale est inférieure ou égale à 70 000 volts; b) La distribution publique du gaz; c) L'utilisation du grisou et du gaz de hauts fourneaux; d) Les réseaux de distribution de chaleur à distance; e) La valorisation des terrils; f) Les sources nouvelles d'énergie à l'exc ...[+++]eption de celles liées à l'énergie nucléaire; g) La récupération d'énergie par les industries et autres utilisateurs; h) L'utilisation rationnelle de l'énergie.

Il détermine Vsec par mesure continue du débit, y compris en amont de l’unité de récupération de chaleur.