risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

CERS | comité européen du risque systémique | Conseil européen du risque systémique

risque macroprudentiel | risque systémique

Comité européen du risque systémique [ CERS ]

établissement d’importance systémique | établissement financier d'importance systémique | établissement financier présentant une importance systémique | établissement financier revêtant une importance systémique

pensée systémique | réflexion systémique

gestion du risque [ analyse du risque | évaluation du risque | gestion des risques | gestion du risque d’entreprise ]

psychothérapie à orientation systémique et familiale

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT à l'arrêté royal du 20 mai 2016 portant approbation du règlement du 24 février 2016 de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles La Banque nationale de Belgique (ci-après, la "Banque"), Vu le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, article 458, paragraphe 5; Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, articles 12bis, § 2; Vu la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle d ...[+++]es établissements de crédit (ci-après, la "loi du 25 avril 2014"), article 97, alinéa 2; Vu l'annexe IV à la loi du 25 avril 2014, article 7, § 2, et article 22, §§ 2 et 3; Vu la recommandation 2015/2 du Comité européen du risque systémique du 15 décembre 2015 relatif à l'évaluation des effets transfrontaliers et à la réciprocité volontaire des mesures macroprudentielles (ci-après, la "recommandation n° 2015/2"); Vu la recommandation 2014/1 du Comité européen du risque systémique du 18 juin 2014 sur les orientations concernant la fixation des taux de coussin contracyclique, recommandation A, principe 6; Vu la notification au Comité européen du risque systémique et à la Banque centrale européenne, opérée le 21 janvier 2016; Vu la consultation des entreprises,

Sont visés: (1) les mesures nationales adoptées en vertu de l'article 458 du CRR qui visent à contrer les risques macroprudentiels ou systémiques; (2) les pourcentages de coussin de fonds propres contracyclique de plus de 2,5 % (à l'égard desquels l'article 6 de la loi du 25 avril 2014 ne prévoit donc pas d'obligation de reconnaissance, contrairement aux pourcentages de coussin contracyclique jusqu'à 2,5 %); et (3) les coussins pour risque macroprudentiel ou systémique (et donc pas les coussins propres aux établissements d'importance systémique).

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT à l'arrêté royal du 31 mai 2016 portant approbation du règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques La Banque nationale de Belgique, Vu la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle desétablissements de crédit, l'article 97; Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, l'article 90; Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, l'article 12bis, § 2; Considérant que l'exigence complémentaire prévue par le règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de B ...[+++]elgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse et portant sur les expositions couvertes par des hypothèques sur immeubles résidentiels en Belgique demeure justifiée au regard de l'importance de ces expositions et de la nécessité d'assurer que ces établissements disposent de fonds propres suffisants pour couvrir le risque lié à ces expositions; Considérant que l'article 458 du Règlement n° 575/2013 permet aux autorités compétentes d'imposer des mesures plus strictes en termes d'exigences en fonds propres pour tenir compte d'une variation d'intensité du risque systémique et plus particulièrement pour faire face à des risques complémentaires dans le secteur de l'immobilier à usage résidentiel,

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 23, § 1, alinéas 1 et 3, l'article 70 et l'article 71; Vu l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin; Vu l'avis du Conseil national des Professions paramédicales du 24 octobre 2012; Vu l'avis conforme n° 2013/01 de la Commission technique des professions paramédicales du 23 septembre 2013; Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés les 20 mars 2014 et 10 novembre 2015; Vu les avis n° 56 ...[+++].070/2 et n° 58.618/2 du Conseil d'Etat, donnés respectivement le 12 mai 2014 et le 5 janvier 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition de la ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : 1° pied à non-risque : le pied sans affections systémiques; 2° pied à risque : le pied aux affections systémiques comme, entre autres, le pied diabétique, rhumatismal, neurologique ou avec problème vasculaire; 3° classe de risque : une classification au sein d'une affection systémique.