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secteurs traditionnels du trafic maritime | trafics maritimes traditionnels

évaluation des connaissances concernant la thérapie traditionnelle

utiliser des techniques traditionnelles pour fendre des pierres

préserver des sucreries régionales traditionnelles

sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer un taux réduit concernant certaines taxes indirectes sur le rhum "traditionnel" produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à la Réunion et modifiant la décision 2007/659/CE

La décision 2007/659/CE du Conseil du 9 octobre 2007, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne (devenu l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), telle que modifiée par la décision 896/2011/UE du Conseil du 19 décembre 2011, autorise la France à appliquer, au rhum "traditionnel" produit dans les départements français d'outre-mer et vendu sur le territoire de la France métropolitaine, un taux d'accise réduit qui peut être inférieur au taux minimal d'accise sur l'alcool fixé par la directive 92/84/CEE du Conseil, mais qui ne peut être inférieur de plus de 5 ...[+++]0 % au taux d'accise national normal sur l'alcool.

C’est dans ce cadre que les organisations professionnelles représentatives des producteurs des DOM et des pays caribéens sont convenus, en octobre 2006, à La Barbade, d’une position commune sur la définition communautaire du rhum, partant d’une définition générique et la précisant progressivement entre rhum traditionnel, rhum agricole, rhum de sucrerie.

Par lettres des 30 août et 13 septembre 2001, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 299, paragraphe 2 du traité CE, sur 1. la proposition de décision du Conseil autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accise réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre-mer (COM(2001) 347 - 2001/0142 (CNS)) et sur 2. la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise dans les régions autonomes de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites ...[+++] et consommées (COM(2001) 442 – 2001/0169(CNS)).