Vu l'arrêté royal du 30 mars 1976 approuvant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, l'article 2.01 de l'annexe;

Art. 3. Sont nommés pour un terme de trois ans en qualité de membres effectifs de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure : - Mme Sandy Crettels, attachée à la Direction de la Gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie; - Mme Anne Lambert, graduée principale à la Direction de la Gestion des Voies navigables de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie; - M. Pascal Roland, expert navigation intérieure et rhénane, titulaire de la grande patente du ...[+++]Rhin; - M. Patrick Steenacker, transport fluvial, titulaire de la grande patente du Rhin; - M. Denis Dagnelie, transport fluvial, titulaire de la grande patente du Rhin; - M. Albano Gaggioli, attaché à la Direction des Voies hydrauliques de Charleroi de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques du Service public de Wallonie.

1er JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission centrale d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat, l'article 6, § 1er, X; Vu la loi du 21 mai 1991 relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les v ...[+++]oies navigables du Royaume; Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes; Vu l'arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure; Vu l'arrêté royal du 16 mars 2010 portant approbation de la résolution 2007 - I -10 du 31 mai 2007 de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin relative au règlement des patentes du Rhin; Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 2002 portant organisation d'un examen de matelot pour la navigation intérieure; Considérant la nécessité pour la Région wallonne de satisfaire à ses obligations en matière d'organisation d'examens en vue de l'obtention des attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure,

14 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté ministériel du 7 janvier 2010 portant désignation des membres du comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013 Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993; Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1, modifié par la loi du 18 juillet 1990; Vu l'arrêté ministériel du 7 ja ...[+++]nvier 2010 portant désignation des membres du comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013; Considérant l'arrêté du Gouvernement du 11 mars 2015 abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013; Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de coordination et de gestion de programmes européens de promotion;

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE 3. - Plans de gestion des risques d'inondations Les plans de gestion des risques d'inondation sont composés : - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du district hydrographique international de l'Escaut, de ses planches annexes et du rapport sur les incidences environnementales au format numérique ".pdf"; - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du district hydrographique international de la Meuse, de ses planches annexes et du rapport sur les incidences environnementales au format numérique ".pdf"; - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du district hydrographique international de la Meuse, de ses planches annexes et du r ...[+++]apport sur les incidences environnementales au format numérique ".pdf" en langue allemande; - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du district hydrographique international du Rhin (Moselle), de ses planches annexes et du rapport sur les incidences environnementales au format numérique ".pdf"; - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du district hydrographique international du Rhin (Moselle), de ses planches annexes et du rapport sur les incidences environnementales au format numérique ".pdf" en langue allemande; - du plan de gestion des risques d'inondation de la partie wallonne du district hydrographique international de la Seine (Oise), de ses planches annexes et du rapport sur les incidences environnementales au format numérique ".pdf", le tout sur une clé USB et en version papier.

2. J'ai eu une réunion le 4 mai 2015 avec mes collègues des Pays-Bas et de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie à propos de la coopération judiciaire dans les Eurégio Meuse-Rhin et Rhin-Meuse-Nord.