Travailleurs employés : Le revenu mensuel net de référence est calculé comme suit : a) (appointement brut moyen sur une période de référence de 3 mois) + (prime de fin d'année/12) Par "appointement brut moyen", il faut entendre : l'appointement mensuel de base, augmenté des primes prévues dans les conventions collectives de travail sectorielles et/ou d'entreprises (il s'agit de primes récurrentes et périodiques) et sur lesquelles des cotisations sociales sont dues, à l'exclusion du pécule de vacances et des compléments pour heures supplémentaires; b) ce quotient représente le revenu mensuel brut duquel seront déduits les charges sociales et le ...[+++]précompte professionnel; c) on entend par "appointement mensuel" de base : celui prévu au barème ou, s'il est plus élevé, l'appointement de base appliqué.

« En vertu de l'article 6 du Code des impôts sur les revenus 1992, le revenu imposable à l'impôt des personnes physiques est constitué de l'ensemble des revenus nets, diminué des dépenses déductibles, cet ensemble étant égal à la somme des revenus nets des catégories suivantes : 1° les revenus des biens immobiliers; 2° les revenus des capitaux et biens mobiliers; 3° les revenus professionnels; 4° les revenus divers.

L'article 171 du CIR 1992 déroge, pour les revenus qu'il énumère, au principe de la globalisation, en vertu duquel le revenu imposable à l'impôt des personnes physiques est constitué de l'ensemble des revenus nets, soit la somme des revenus nets des catégories énumérées dans l'article 6 du CIR 1992, à savoir les revenus des biens immobiliers, les revenus des capitaux et biens mobiliers, les revenus professionnels et les revenus dive ...[+++]rs, diminuée des dépenses déductibles mentionnées aux articles 104 à 116 du CIR 1992.

Sans vouloir anticiper sur la réforme envisagée, un glissement de l'impôt sur le travail vers l'impôt sur d'autres revenus sera immédiatement proposé dès le début de la législature, et ceci par une augmentation de la déduction forfaitaire des frais professionnels, grâce à laquelle le revenu net du travail après impôt augmenterait.

L'article 171 du CIR 1992 déroge, pour les revenus qu'il énumère, au principe de la globalisation, en vertu duquel le revenu imposable à l'impôt des personnes physiques est constitué de l'ensemble des revenus nets, soit la somme des revenus nets des catégories énumérées dans l'article 6 du CIR 1992, à savoir les revenus des biens immobiliers, les revenus des capitaux et biens mobiliers, les revenus professionnels et les revenus dive ...[+++]rs, diminuée des dépenses déductibles mentionnées aux articles 104 à 116 du CIR 1992.

Ce revenu disponible découle également de la diminution des revenus nets issus de leur patrimoine qui, en raison de la forte diminution de la rentabilité des actifs financiers, atteignaient même environ 15 % de moins, en termes nominaux, en 2014 par rapport en 2008 Source : ICN (1) Pourcentages du revenu disponible au sens large, c'est-à-dire y compris la variation des droits des ménages en matière de pensions complémentaires constituées dans le cadre d'une activité professionnelle.