1. a) Sur la base des remboursements concernant le premier semestre de 2015, 343 citoyens UE dans le Limbourg perçoivent un revenu d'intégration ou un équivalent du revenu d'intégration. b) Sur la base des remboursements concernant le premier semestre de 2015, 1.037 citoyens non-UE dans le Limbourg perçoivent un revenu d'intégration ou un équivalent du revenu d'intégration. c) Le tableau ci-dessus donne un aperçu du nombre de personnes (citoyens UE et non-UE) dans le Limbourg avec un revenu d'intégration ou un équivalent du revenu d'i ...[+++]ntégration, et ce pour les années 2012, 2013 et 2014. d) Le tableau ci-dessous donne la répartition par nationalité des personnes dans le Limbourg qui perçoivent un revenu d'intégration ou un équivalent du revenu d'intégration et ce, sur la base des remboursements concernant le premier semestre de 2015.

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants concurrence fonctionnaire huissier investissement marché public minorité civile organisation de la profession police assurance des personnes stockage des hydrocarbures prescription d'action statut du personnel tabac télématique transport par conduite bovin cessation d'activité sécurité aérienne congé parental durée légale du travail hypothèque immatriculation de société police judiciaire assurance d'invalidité force à l'étranger service national discrimination basée sur la nationalité traçabilité comptabilité cumul de pensions fonction publique impôt sur le revenu jeune organisation ...[+++]non gouvernementale porcin procédure civile profession paramédicale association droit de la sécurité sociale revenu non salarial égalité homme-femme service postal autoroute bilinguisme créance répartition des compétences finances locales industrie de la restauration juge produit animal droit pénitentiaire sécurité du travail sécurité et gardiennage Cour constitutionnelle (Belgique) réserve stratégique service universel droit pénal militaire convention collective cotisation sociale droit de la concurrence indemnisation magistrat approvisionnement énergétique procédure pénale aide au développement assurance accident de travail représentant syndical travail à distance exploitation minière sécurité sociale télécommunication transmission de données travail au noir fonctionnaire international licence commerciale prestation aux survivants force multinationale juridiction du travail CPAS Office national de l'emploi Belgacom Banque-Carrefour des Entreprises discrimination fondée sur l'âge commune congé de maternité congé formation cotation boursière élevage énergie électrique accise loi-cadre norme de travail pêcheur prix de l'énergie production végétale protection du consommateur Région de Bruxelles-Capitale assurance maladie confiscation de biens juridiction commerciale autorisation de vente comité d'entreprise ordre profes ...

tabac tabagisme cessation d'activité population en âge de travailler premier emploi assurance d'invalidité ticket modérateur Centre de Services fédéral intégration des handicapés aide régionale impôt sur le revenu retraite complémentaire travail féminin sanction administrative travail d'équipe bilan social secteur non marchand cotisation sociale accès à l'emploi chômage de longue durée restructuration industrielle sécurité sociale capitaux à risque prestation aux survivants travailleur âgé travailleur handicapé formation professionnelle continue congé formation croissance économique aide aux entreprises accise personne mariée assurance m ...[+++]aladie recherche et développement prestation sociale profession indépendante maternité Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises établissement psychiatrique licenciement collectif statut social coût de la santé allocation complémentaire jeune travailleur apprentissage professionnel réinsertion professionnelle personnel de la recherche retenue à la source déduction fiscale création d'emploi impôt sur les revenus de capitaux création d'entreprise échelle des salaires délégation de pouvoir vieillissement démographique assurance chômage impôt sur les sociétés indemnité de licenciement stage de formation retraite anticipée assurance vieillesse formalité administrative travail des jeunes interruption de carrière entreprise publique impôt des personnes physiques impôt sur les salaires avantage accessoire insertion professionnelle soins de santé chômage service d'intérêt général aide à l'emploi exonération fiscale travail temporaire travail à temps partiel congé payé formation professionnelle pêche maritime lutte contre le chômage profession scientifique

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants distribution d'énergie juridiction pour mineurs police pomme de terre référé transport par conduite hypothèque polluant assurance d'invalidité commerce électronique fonction publique impôt sur le revenu radiodiffusion criminalité informatique retraite complémentaire fioul sanction administrative créance dragage finances locales Société belge d'investissement pour les pays en développement Office national de sécurité sociale convention collective cotisation sociale procédure pénale aide au développement protection de l'enfance sécurité sociale télécommunication chauffa ...[+++]ge manifestation sportive budget local rayonnement ionisant CPAS Agence fédérale de contrôle nucléaire quota d'émission commune énergie électrique énergie éolienne pêcheur prix de l'énergie Région de Bruxelles-Capitale télédistribution transport aérien poursuite judiciaire tutelle administrative profession indépendante téléphone Coopération Technique Belge Société nationale des chemins de fer belges Commission permanente de contrôle linguistique réglementation des télécommunications société de l'information Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire CREG contrôle aérien aéroport personnel navigant production d'énergie vétérinaire statut social développement durable enseignant aide de l'État protection de l'environnement premiers secours Centre pour enfants disparus pédophilie échange de droits d'émission échange de droits d'émission Conseil des ministres droit social prestation familiale armée reconversion professionnelle protection civile dette recours contentieux administratif horaire de travail notaire procédure judiciaire catégorie sociale défavorisée Protocole de Kyoto Conseil de la concurrence Institut d'expertise vétérinaire Caisse des soins de santé de la SNCB distribution du gaz police locale Brussels Airport Company durée du travail endettement étude de faisabilité incapacité de travail lutte anti-incendie po ...

aéroport fonction publique licenciement collectif migration illégale plan anticrise personne retraitée transport de voyageurs Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides rédaction législative union civile indemnisation reconversion professionnelle équipement social retraite complémentaire non-prolifération nucléaire travail féminin salarié égalité homme-femme droit d'auteur propriété intellectuelle assurance d'invalidité examen médical ancienneté Fonds des maladies professionnelles document électronique secteur non marchand contrefaçon cotisation sociale accès à l'emploi Agence internationale de l'énergie atomique intellectuel magistrat personnel prestation familiale procédure pénale assurance accident de travail entrepreneur restruc ...[+++]turation industrielle sécurité sociale transmission de données transport routier travail au noir prestation aux survivants financement de l'entreprise CPAS Office national des pensions Office national de l'emploi Service des pensions du secteur public Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fonctionnaire organisation de la profession police procédure administrative tabac tabagisme acte de commerce immatriculation de société permis de conduire personne âgée premiers secours sécurité routière téléphone Registre des entrepreneurs remplaçants commune droit commercial assurance maladie transport aérien ministère poursuite judiciaire fixation des prix profession indépendante Maribel Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité pension de réparation égalité de traitement établissement d'utilité publique heure supplémentaire mobilité de la main-d'oeuvre circulation aérienne perte financière qualification professionnelle rémunération du travail traitement des données usager des transports bruit crédit accès à la profession examen politique des prix Banque-Carrefour des Entreprises commissaire du gouvernement Registre national des personnes physiques union libre ...

­ en ce qui concerne l'interdiction générale de mise dans le commerce et/ou de vente des captures notamment de la pêche récréative, de la pêche touristique à la crevette et de la pêche à pied, et en ce qui concerne l'interdiction de la pêche aux organismes vivants d'espèces sédentaires, respectivement les articles 5 et 6 de l'arrêté royal du 12 avril 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des ac ...[+++]tivités de pêche.