travaillera avec le Parlement européen pour obtenir un retour d’information direct de la part de ses membres; invite les États membres à organiser des consultations et des rencontres avec le public et les parlementaires nationaux afin d'encourager le débat sur l'union des marchés des capitaux au niveau national; et organisera de manière transparente et équilibrée des ateliers afin de consulter les parties ayant une expertise technique spécifique (universitaires, acteurs du marché) en vue de ...[+++]former un avis éclairé sur des questions spécifiques.

Art. 16. L'année suivant la date d'émission du formulaire et après avoir reçu en retour le volet 1 de tous les formulaires pour le paiement de la prime syndicale employé(e) de la part des organisations syndicales nationales, le fonds se charge de rembourser les montants de la prime syndicale employé(e) aux organisations syndicales.

Pour les concessions d'une durée supérieure à cinq ans, la durée maximale de la concession n'excède pas le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il recouvre les investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou services avec un retour sur les capitaux investis, compte tenu des investissements nécessaires pour réaliser les objectifs contractuels spécifiques.

Le prochain sommet de l'OTAN, les 8 et 9 juillet 2016 à Varsovie, devra se pencher sur plusieurs menaces et enjeux majeurs: - le retour d'une Russie agressive et menaçante à l'Est (Géorgie, Crimée, Ukraine, défense des pays baltes, incursions aériennes) et qui remet même l'arme nucléaire au coeur de sa doctrine sécuritaire en promettant de l'employer dans des "guerres locales"; - l'instabilité et les conflits violents au sud, sur le pourtour méditerranéen (Libye, menace terroriste de Daech, guerre civile en Syrie, conflit israélo-pal ...[+++]estinien, crise des migrants, etc.); - les risques en matière de cybersécurité, alors que la menace est élevée mais que le niveau de préparation est faible.

Le prochain sommet de l'OTAN, les 8 et 9 juillet 2016 à Varsovie, devra se pencher sur plusieurs menaces et enjeux majeurs: - le retour d'une Russie agressive et menaçante à l'Est (Géorgie, Crimée, Ukraine, défense des pays baltes, incursions aériennes) et qui remet même l'arme nucléaire au coeur de sa doctrine sécuritaire en promettant de l'employer dans des "guerres locales", etc.; - l'instabilité et les conflits violents au Sud, sur le pourtour méditerranéen (Libye, menace terroriste de Daech, guerre civile en Syrie, conflit israé ...[+++]lo-palestinien, crise des migrants, etc.); - les risques en matière de cyber-sécurité, alors que la menace est élevée mais que le niveau de préparation est faible.

Le Conseil des ministres a décidé, en date du 20 novembre dernier, de modifier le régime de soutien à l'énergie éolienne offshore tel que prévu par l'arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables de la façon suivante: - le régime adapté sera établi à partir d'un régime ayant un LCOE égal 138 euros/MWh pour un parc ayant un équivalent de 3.500 heures par an de pleine charge pour les parcs éoliens dont le financial close interviendrait au plus tard le 31 décembre 2016 (Le LCOE restera ...[+++] défini comme étant: "l'ensemble des coûts annuels, calculés sur un délai de vingt ans et standardisés sur la base d'un cadre de référence technologique généralement applicable, nécessaires pour produire 1 MWh d'électricité, et qui contiennent, entre autres, les coûts d'investissement et les coûts d'exploitation et d'entretien, ainsi que les coûts de financement, calculés avec l'actualisation des flux financiers et tenant compte d'un retour sur investissements dans le chef des investisseurs recherchant une rentabilité sur les capitaux investis à concurrence de 12 %").