13 % des plaintes introduites ont fait l’objet d’un avis de réserve et 34,8 % d’une décision d’arrêt ou de modification sur la base des arguments liés à la discrimination, à la responsabilité sociale, à la dignité humaine.

impôt sur le revenu licenciement porcin norme européenne service postal sécurité aérienne finances locales produit animal durée de la conduite salaire mariage mixte société d'investissement bien durable Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies téléphone mobile cotisation sociale aide aux entreprises jeu de hasard licence d'importation métal précieux ouvrier entrepreneur avantage accessoire implantation de centrale médicament transport maritime transport routier euro transport par voie navigable CPAS Financial Services and Markets Authority Office national des pensions simulation enfant exploitation la ...[+++]itière fonctionnaire administration du personnel police récession économique crise monétaire contrôle bancaire statut du personnel tabac bovin personnel militaire réduction du temps de travail aide à l'agriculture production laitière premiers secours travailleur saisonnier Centre de Services fédéral travail occasionnel Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Registre des entrepreneurs remplaçants commune comptabilité nationale élevage énergie électrique accise principe pollueur-payeur prix de l'énergie protection du consommateur assurance maladie aide judiciaire vol ministère norme environnementale personnel infirmier droit pénal gaz naturel prêt communautaire profession indépendante héritage norme technique Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité CREG aéroport établissement du budget fonction publique intérêt licenciement collectif marché de travaux migration illégale navigation fluviale plan anticrise budget de l'État déchet métallique développement durable santé animale importation Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides soins palliatifs comptabilité publique dispositif de sécurité droit social emprunt international main-d'oeuvre agricole mobilité de la main-d'oeuvre procédure budgétaire qualification professionnelle protection civile ressources budgé ...

La notion d'économie plurielle est basée sur deux piliers: l'économie sociale et la responsabilité sociale de entreprises; les parties s'engagent à promouvoir la première et à stimuler les synergies entre celle-ci et la responsabilité sociale des entreprises (art. 1 ).

pollution stratosphérique service d'emploi assurance d'invalidité Société fédérale de Participations et d'Investissement cotisation sociale enseignement supérieur magasin à grande surface prestation familiale assurance accident de travail médicament sécurité sociale chômeur bancatique travailleur âgé CPAS Financial Services and Markets Authority Office national de l'emploi pénurie de main-d'oeuvre exécution arrêt Cour constitutionnelle fonctionnaire protection de la flore transporteur rayonnement ionisant conjoint aidant accident de transport énergie électrique prix de l'énergie assurance maladie norme environnementale gaz naturel profession indépendante fonction publique licenciement collectif matière radioactive statut social allocation c ...[+++]omplémentaire organisme génétiquement modifié contrôle sanitaire personnel navigant protection de la faune réglementation commerciale substance toxique réinsertion professionnelle politique de l'environnement de l'UE blocage des prix police locale responsabilité sociale de l'entreprise congé formation crédit immobilier droit de l'environnement sanction pénale condition de la retraite chauffage étudiant délégation de pouvoir assurance chômage Conseil national du travail Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins déchet dangereux plate-forme eHealth retraite anticipée base de données protection de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés convention collective médecine vétérinaire insertion professionnelle zone protégée délit environnemental réglementation de l'urbanisme sécurité et gardiennage loi-programme conflit du travail aide à l'emploi location-vente aquiculture médecin Bureau d'intervention et de restitution belge responsabilité des dommages environnementaux congé payé énergie renouvelable incapacité de travail sanction administrative sécurité nucléaire société commerciale substance dangereuse mesure nationale d'exécution profession de la santé Office de contrôle des mut ...

Dans le cadre du deuxième pilier de cet accord de coopération, à savoir le soutien de la responsabilité sociale des entreprises, non seulement une meilleure transition professionnelle, si possible par la mise à l'emploi sociale, peut être recherchée, mais une attention peut aussi être accordée aux responsabilités que les entreprises régulières peuvent assumer dans ce débat.

Dans le cadre du deuxième pilier de cet accord de coopération, à savoir le soutien de la responsabilité sociale des entreprises, non seulement une meilleure transition professionnelle, si possible par la mise à l'emploi sociale, peut être recherchée, mais une attention peut aussi être accordée aux responsabilités que les entreprises régulières peuvent assumer dans ce débat.