Parmi les réalisations répertoriées, voici quelques exemples de procédures informatisées: - E-dépôt qui a raccourci la création d'une entreprise de 40 à 3 jours; - E-registration qui permet de faire toutes les démarches notariées en ligne; - La demande de numéro TVA en ligne, activation du numéro en ligne, relèvement des seuils de déclaration trimestrielle à la TVA; - Guichet communal unique pour les demandes de patentes pour débit de boissons; - A ...[+++]rchivage électronique de factures + réduction de la durée d'archivage; - Transmission des données médicales par voie électronique; - Procédure électronique d'agrément des vétérinaires; - E-greffe : dépôt électronique de toutes les formes juridiques des sociétés; - Déclaration de la rémunération équitable (organisateurs d'événements); - MyCareNet médecins; - déductions fiscales pour les investissements de sécurisation des lieux de travail; - La généralisation des chèques repas électroniques.

le cahier des charges précisant les modes de communication et d'échange d'informations par voie électronique compte tenu de la spécification d'interface retenue pour le système d'interconnexion des registres d'insolvabilité.

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants document d'identité droit civil administration du personnel inondation marché public police publicité réglementation de la vitesse réseau routier prescription d'action tabac clergé premier emploi assurance d'invalidité statistique officielle commerce électronique jardin zoologique conjoint aidant comptabilité fonction publique heure supplémentaire pollution auto ...[+++]mobile équipement social retraite complémentaire revenu non salarial crime contre l'humanité perquisition service postal boisson alcoolisée certification communautaire créance taxi dragage société d'investissement vérification des comptes Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme document électronique Fonds de l'économie sociale et durable Office national de sécurité sociale cotisation sociale pollution de l'eau propriété publique sécurité sociale télécommunication violence fonctionnaire international CPAS Office national de l'emploi Belgacom union libre congé de maternité énergie électrique établissement hospitalier accise fondation prix de l'énergie protection du consommateur assurance maladie pharmacien norme européenne société sans but lucratif véhicule à deux roues juif droit pénal profession indépendante ressortissant étranger Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité société de l'information Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire aéroport double occupation migration illégale protection maternelle et infantile transport à grande vitesse trafic de stupéfiants assurance obligatoire transport routier bilan collecte de l'impôt jeune travailleur métropole premiers secours transport de voyageurs soins aux personnes âgées Conseil supérieur national des personnes handicapés engagement des dépenses handicapé antisémitisme prestation familiale contrôle de la circulation assurance dommages assurance vie ma ...

La règle qui confère aux communes leur compétence et qui les oblige de veiller à la sécurité et à la praticabilité de la voie publique implique que la commune doit contrôler si la signalisation qui est placée répond aux prescriptions légales.

navigation fluviale politique industrielle capitale sécurité des bâtiments bande de fréquences violation du droit de l'UE gestion des déchets investissement étranger radiodiffusion équipement social tourisme répartition des compétences taxi politique agricole régionale magasin à grande surface télécommunication télévision transport routier bail batellerie norme de sécurité licence commerciale transport par voie navigable expropriation contrôle technique circulation routière véhicule utilitaire relation État-région permis de conduire sécurité routière bateau réchauffement climatique politique du logement Région de Bruxelles-Capitale repré ...[+++]sentation politique télédistribution chargement norme technique location immobilière politique agricole nationale réglementation commerciale droit international-droit interne signalisation régions et communautés de Belgique enseignement de la conduite politique des prix procédure judiciaire Protocole de Kyoto Fonds des calamités distribution du gaz instance de contrôle lutte anti-incendie politique énergétique transfert de compétence droit international politique économique droit de l'UE-droit national Communauté germanophone réduction des émissions de gaz régionalisation contrôle de la circulation cheptel commerce de détail distribution de l'électricité moyen de communication de masse Fonds d'équipements et de services collectifs économie régionale voirie poids et dimensions logement social réglementation de la vitesse calamité agricole bail rural garde d'enfants accord de coopération (Cadre institutionnel belge) fonds budgétaire Bureau d'intervention et de restitution belge mobilité durable aide à l'investissement gestion de l'eau sanction administrative réforme institutionnelle amende économie sociale finances régionales transport public

impôt sur le revenu licenciement porcin norme européenne service postal sécurité aérienne finances locales produit animal durée de la conduite salaire mariage mixte société d'investissement bien durable Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies téléphone mobile cotisation sociale aide aux entreprises jeu de hasard licence d'importation métal précieux ouvrier entrepreneur avantage accessoire implantation de centrale médicament transport maritime transport routier euro transport par voie navigable CPAS Fina ...[+++]ncial Services and Markets Authority Office national des pensions simulation enfant exploitation laitière fonctionnaire administration du personnel police récession économique crise monétaire contrôle bancaire statut du personnel tabac bovin personnel militaire réduction du temps de travail aide à l'agriculture production laitière premiers secours travailleur saisonnier Centre de Services fédéral travail occasionnel Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Registre des entrepreneurs remplaçants commune comptabilité nationale élevage énergie électrique accise principe pollueur-payeur prix de l'énergie protection du consommateur assurance maladie aide judiciaire vol ministère norme environnementale personnel infirmier droit pénal gaz naturel prêt communautaire profession indépendante héritage norme technique Société nationale des chemins de fer belges Institut national d'assurance maladie-invalidité CREG aéroport établissement du budget fonction publique intérêt licenciement collectif marché de travaux migration illégale navigation fluviale plan anticrise budget de l'État déchet métallique développement durable santé animale importation Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides soins palliatifs comptabilité publique dispositif de sécurité droit social emprunt international main-d'oeuvre agricole mobilité de la main-d'oeuvre procédure budgétaire qualification professionnelle protection civile ressources budgé ...