Art. 59. En cas de rappel sous les armes en temps de paix, il est payé à l'ouvrier rappelé la différence entre sa solde et son salaire normal pour la durée du rappel, chaque fois, pour une durée maximum de six semaines.

Art. 3. Règles en matière de rappel : - un travailleur en chômage économique est contactable entre 6 heures et 22 heures (et non contactable entre 22 heures et 6 heures) et doit réagir dans les 2 heures à compter du rappel en vue de la confirmation de la prestation proposée; - la prestation proposée doit intervenir au minimum 12 heures après le moment du rappel (période entre 22 heures et 6 heures comprise); - le travailleur est tenu d'exécuter les prestations les jours de chômage économique prévus; - à défaut, son absence sera considérée comme une absence injustifiée; - les dispositions du présent article remplacent les dispositio ...[+++]ns de tous les accords antérieurs au niveau de l'entreprise.

Le nouveau Point de contact, qui a été lancé fin février 2016, permet aux consommateurs de porter plus facilement plainte contre ce genre de pratique, ce qui explique l'augmentation des plaintes pour le début de l'année 2016. b) La nature de la plainte n'est en général pas le montant du rappel, mais plutôt le fait de recevoir directement un rappel facturé, plutôt qu'un premier rappel sans frais supplémentaires.

On entend par service de rappel en cas d'intervention, le rôle de garde rappelable organisé pour assurer la présence d'un officier lors des interventions de base, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. N'est pas visé un éventuel service de garde rappelable pour assurer des fonctions de direction ou de coordination dans le cadre de la planification d'urgence.

La firme DePuy a effectué un rappel volontaire et décidé de prendre en charge tous les frais raisonnables et courants qui sont associés à ce rappel (analyse de sang, opération de révision, etc.) et ce, via le régulateur de sinistres Broadspire.

En cas d'hospitalisation de l'ouvrier après ces deux premières périodes de maladie, suivie ou non par une période de rétablissement, cette dernière période sera assimilée également, à condition que les trois périodes visées ne dépassent pas les 6 mois; c) Grossesse : assimilation pendant la période d'absence; d) Rappel sous les armes : assimilation complète de la période de rappel, à l'exclusion d'un rappel pendant une période de mobilisation ou de guerre; e) Petit chômage, vacances annuelles et jours fériés payés : assimilation complète pour la durée prévue par la loi ou par la convention collective de travail; f) Chômage temporaire ...[+++] : assimilation complète à l'exclusion du chômage à la suite d'une grève dans l'entreprise.