(a) il prend la forme d'un prêt ou d'une garantie octroyé par la BEI au titre du financement accordé à des projets d'intérêt européen commun dans le domaine des TIC et du haut débit;

16 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 5.000.000,00 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, Vu l'ordonnance du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016, notamment le crédit di ...[+++]sponible inscrit à l'allocation de base 10.004.27.08.43.22; Vu l'avis de l'Inspection des Finances; Vu l'accord du Ministre du Budget; Considérant le protocole 2016/01 conclu au sein du comité C de la Région de Bruxelles-Capitale; Considérant qu'il y a lieu de développer une mesure récurrente visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux; Considérant qu'il convient d'accorder aux Pouvoirs locaux un incitant financier à titre d'encouragement pour chaque nomination à titre définitif dans une fonction statutaire prévue au cadre du personnel; Considérant que le protocole 2016/01 envisage le renforcement de l'action que mène la Région dans ce domaine Considérant que les dépenses de personnel sont une charge importante et récurrente; Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale; Après en avoir délibéré,

Les domaines d'activités les plus représentés étaient les technologies de l'information et de la communication (TIC), le transport et la logistique, l'alimentaire et les boissons et enfin, l'énergie, l'environnement et les technologies vertes.

Question n° 6-414 du 28 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais) Le 30 septembre 2013, la ministre fédérale de la Santé de l'époque a signé, avec les responsables politiques des gouvernements flamand, wallon, de la Communauté germanophone, de la Communauté française et de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, un protocole d'accord concernant une politique intégrée de santé dans le domaine du VIH/s ...[+++]ida.

(8) Désireux de suivre une approche commune, au niveau européen, dans le domaine des TIC pour bien vieillir et d'agir efficacement, plusieurs États membres ont pris l'initiative d'instituer un programme commun de recherche et développement intitulé "Assistance à l'autonomie à domicile" (ci-après dénommé "programme commun AAD") dans le domaine des TIC pour bien vieillir dans la société de l'information, afin de créer des synergies en termes de gestion et ressources financiè ...[+++]res et de combiner d'autres compétences et ressources disponibles dans différents pays d'Europe.

Les activités prévues renforceront la base scientifique et technologique de l’Europe et lui assureront une place de premier plan dans le domaine des TIC, contribueront à guider et à stimuler l’innovation et le développement par l’utilisation des TIC et feront en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour les citoyens, les universités et organismes de recherche, les entreprises, l’industrie et les pouvoirs publics d’Europe et des pays émergents, en dév ...[+++]eloppement et avec lesquels existent déjà des projets de coopération en réseau (la société euro-méditerranéenne de l’information, avec EUMEDConnect, pour la Méditerranée, l'alliance pour la société de l'information @LIS en Amérique latine, le programme UE-Asie sur la technologie de l'information et les communications ASI@ITC en Asie).