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18. Lorsqu'un essai clinique est conduit avec une substance active disponible dans l'Union sous différentes dénominations commerciales et présente dans un certain nombre de médicaments autorisés, le protocole peut définir le traitement seulement en termes de substance active ou de code dans la classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC) (niveaux 3 à 5), sans spécifier le nom commercial de chaque produit.

— concrétiser et formaliser, entre tous les hôpitaux disposant d'un service des urgences et tous les services de garde, se trouvant dans le ressort de la Commission, le protocole, visé à l'article 7 .de l'arrêté royal précité du 2 avril 1965, en y mentionnant les moyens thérapeutiques et diagnostiques spécifiques nécessaires, les hôpitaux de destination ainsi que les pathologies spécifiques pour lesquelles la tenue d'un dossier médical peut être déterminante pour le choix de l'hôpital de destination;

La Commission fait bien d’encourager le débat sur les protocoles nationaux relatifs au traitement de la malaria, mais ce n’est pas le plus important si l’objectif est l’introduction de nouvelles combinaisons thérapeutiques telles que l’artémisinine et d’autres médicaments thérapeutiques.

10. appuie la Commission dans ses efforts de coopération tendant à faire reculer le paludisme (Roll Back Malaria) et l'engage à coopérer avec les pays ACP dans le domaine du recours à des combinaisons thérapeutiques à base d'artémisinine pour lutter contre cette maladie; demande à la Commission de veiller à faire connaître officiellement, à l'échelle internationale, le soutien de l'UE à une modification des protocoles nationaux et à l'introduction des combinaisons thérapeutiques;

10. appuie la Commission dans ses efforts de coopération tendant à faire reculer le paludisme (Roll Back Malaria) et l'engage à coopérer avec les pays ACP dans le domaine du recours à des combinaisons thérapeutiques à base d'artémisiennisme (?) pour lutter contre cette maladie; demande à la Commission de veiller à faire connaître officiellement, à l'échelle internationale, le soutien de l'UE à une modification des protocoles nationaux et à l'introduction des combinaisons thérapeutiques;