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Par ailleurs, ne devraient pas non plus être considérés comme des concessions au sens de la présente directive les accords qui octroient un droit de passage pour l’utilisation de biens immobiliers publics en vue de la mise à disposition ou de l’exploitation de lignes fixes ou de réseaux destinés à fournir un service au public, dans la mesure où ces accords n’imposent pas d’obligation de fourniture ni ne prévoient l’acquisition de services par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice pour s ...[+++]on propre compte ou pour des utilisateurs finals.

14. reconnaît l'existence de systèmes de soutien aux PME bien établis, forts d'une longue expérience au niveau national, qui donnent accès à des crédits à l'exportation par le biais des organismes de crédit à l'exportation et considère qu'il est raisonnable de poursuivre ce soutien; est d'avis néanmoins qu'à moyen terme la mise en place d'un soutien systématique aux crédits à l'exportation au niveau de l'Union, prévoyant la mise en place d'un instrument d'export-import destiné aux PME qui accorderait à celles-ci un soutien supplémentaire via les organismes de crédit à l'exportation et s'appuyant sur les meilleures pratiques nationales, ...[+++]mérite d'être étudiée plus avant; fait observer que ce soutien supplémentaire pourrait englober des prêts avantageux et des prêts à intérêts fixes, du capital opérationnel et des refinancements à court terme, des financements par fonds propres et des formules d'assurance commerciale;

45. demande à la Commission de proposer, en étroite coopération avec les États membres et en prenant en compte les conditions géographiques et climatiques différentes, les techniques de production utilisées et les particularités des espèces élevées, des critères de viabilité spécifiques relatifs au bien-être des poissons d'élevage, comme la densité d'élevage maximale et les quantités de protéines végétales et animales pouvant être utilis ...[+++]ées comme aliments dans les différents types d'élevages, et tenant compte des facteurs particuliers liés à l'élevage d'espèces particulières, des besoins nutritionnels des espèces de poissons élevés, des phases de leur cycle de vie et de l'environnement, et de promouvoir les modes de transport et d'abattage qui réduisent au minimum les sources de stress et un renouvellement de l'eau dans les bassins d'élevage qui soit propre à assurer le bien-être de ces espèces; estime que l'objectif doit être à long terme de passer de l'emploi de protéines animales à celui de protéines végétales, pour toutes les espèces où c'est possible considérant leurs besoins nutritionnels, et que la première priorité doit être accordée à la recherche stratégique de produits de substitution pour les aliments de base, considérant que la recherche sur les nutriments essentiels et leur production à partir de sources alternatives telles que les microalgues et les levures réduirait, à long terme, la nécessité d'utiliser des farines de poisson;

45. demande à la Commission de proposer, en étroite coopération avec les États membres et en prenant en compte les conditions géographiques et climatiques différentes, les techniques de production utilisées et les particularités des espèces élevées, des critères de viabilité spécifiques relatifs au bien-être des poissons d'élevage, comme la densité d'élevage maximale et les quantités de protéines végétales et animales pouvant être utilisées comme aliments dans les différents types d'élevages, et tenant compte des facteurs particuliers liés à l'élevage d'espèces particulières, des besoins nutritionnels des espèces de poissons élevés, des phases de leur cycle de vie et de l'environnement, et de promouvoir les modes de transport et d'abattage ...[+++]qui réduisent au minimum les sources de stress et un renouvellement de l'eau dans les bassins d'élevage qui soit propre à assurer le bien-être de ces espèces; estime que l'objectif doit être à long terme de passer de l'emploi de protéines animales à celui de protéines végétales, pour toutes les espèces où c'est possible considérant leurs besoins nutritionnels, et que la première priorité doit être accordée à la recherche stratégique de produits de substitution pour les aliments de base, considérant que la recherche sur les nutriments essentiels et leur production à partir de sources alternatives telles que les microalgues et les levures réduirait, à long terme, la nécessité d'utiliser des farines de poisson;

45. demande à la Commission de proposer, en étroite coopération avec les États membres et en prenant en compte les conditions géographiques et climatiques différentes, les techniques de production utilisées et les particularités des espèces élevées, des critères de viabilité spécifiques relatifs au bien-être des poissons d'élevage, comme la densité d'élevage maximale et les quantités de protéines végétales et animales pouvant être utilisées comme aliments dans les différents types d'élevages, et tenant compte des facteurs particuliers liés à l'élevage d'espèces particulières, des besoins nutritionnels des espèces de poissons élevés, des phases de leur cycle de vie et de l'environnement, et de promouvoir les modes de transport et d'abattage ...[+++]qui réduisent au minimum les sources de stress et un renouvellement de l'eau dans les bassins d'élevage qui soit propre à assurer le bien-être de ces espèces; estime que l'objectif doit être à long terme de passer de l'emploi de protéines animales à celui de protéines végétales, pour toutes les espèces où c'est possible considérant leurs besoins nutritionnels, et que la première priorité doit être accordée à la recherche stratégique de produits de substitution pour les aliments de base, considérant que la recherche sur les nutriments essentiels et leur production à partir de sources alternatives telles que les microalgues et les levures réduirait, à long terme, la nécessité d'utiliser des farines de poisson;