rappelle que, dans un grand nombre de navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union qui font escale dans les ports européens, l'équipage est en grande majorité philippin et que bon nombre de ces marins travaillent dans des conditions extrêmement dures et inhumaines, et demande dès lors aux États membres de ne pas autoriser l'accueil, dans les ports européens, de ces navires dans lesquels les conditions de travail sont contraires aux droits des travailleurs et aux principes consacrés par la charte des droits fondamentaux ...[+++]de l'Union européenne; demande également que les navires ne battant pas pavillon d'un État membre de l'Union garantissent à leurs équipages les conditions de travail prévues par le droit international et les normes fixées par l'Organisation internationale du travail et l'Organisation maritime internationale.

Dérogations dans des circonstances exceptionnelles Art. 30. Dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être dûment justifiées auprès des agents chargés du contrôle de la navigation désignés à cet effet, lorsqu'un équipement marin doit être remplacé dans un port situé en dehors de l'Union où l'embarquement d'équipements portant le marquage « barre à roue » n'est pas possible pour des raisons de délai ou de coût, un équipement marin différent peut être mis à bord du navire battant pavillon ...[+++]belge dans le respect des alinéas 2 à 4.

1. La détention et le port d'un armement règlementaire par les membres des services de police sont réglés par l'arrêté royal du 3 juin 2007 relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, pris en exécution de la loi sur les armes et de l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, et par la circulaire ministérielle GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux.

1 a) Aujourd'hui, l'Administration générale des Douanes et Accises compte 114 membres du personnel dans le port de Zeebrugge, dont 104,2 ETP's. b) Leurs tâches consistent en ce qui suit: - Bureau des Douanes Accises : traitement administratif de tous les mouvements d'import/export, ainsi que toutes les transactions d'accise de la Région de la Flandre occidentale; - La Brigade portuaire : surveillance et contrôles effectués dans la zone douanière des ports de Bruges-Zeebruges, réalisation de scannings, contrôles de tous les conteneurs, présence non autorisée de rayonnements ionisants (Megaports); - Equipe de vérification : contrôles de documents et contrôles physiques de tous les mouvements de marchandises dans le port; - Brigade maritime ...[+++] et Carrefour d'information maritime-Surveillance : en collaboration avec les autres partenaires de surveillance de la Garde côtière, exercer une surveillance et un contrôle dans le rayon des douanes le long de la côte belge et dans les eaux territoriales. c) L'évolution du personnel au cours des 4 dernières années est la suivante: - en 2010 : 115 membres du personnel; - en 2011 : 104 membres du personnel; - en 2012 : 102 membres du personnel; - en 2013 : 96 membres du personnel, et - en 2014 : 114 membres du personnel. d) Dans le port de Zeebruges, la douane dispose des moyens matériels suivants: - Véhicules pour la surveillance et le contrôle le long de la côte et dans les ports; - Bateau de patrouille; - Matériel IT pour l'analyse des résultats de portes de mesurage; - ASTRID pour la communication entre les équipes de terre et les équipes de mer avec le Carrefour d'information maritime; - Computers fixes et portables pour tous les membres du personnel. e) Ces équipements sont partagés entre les différentes divisions comme suit: - Bureau Douanes Accises : computers fixes ou portables; - Brigade portuaire : computers fixes ou portables, véhicules, ASTRID, matériel IT pour l'analyse des résultats des portes de mesurage; - ...

Dans la ville de Lierre, par exemple, un seul bâtiment a été doté de deux portes d'entrée et de deux espaces commerciaux. En soirée et pendant la nuit, les clients sont accueillis dans le 'magasin de nuit', la porte du 'magasin de jour' affichant à ces moments un avis informant les clients qu'ils peuvent s'adresser au 'magasin de nuit'. Pendant la journée, la procédure inverse est suivie.

Le centre de surveillance des pêches d’un État membre surveille les navires de pêche battant son pavillon, quels que soient les eaux dans lesquelles ceux-ci opèrent ou le port où ils se trouvent, ainsi que les navires de pêche communautaires battant pavillon d’autres États membres et les navires de pêche de pays tiers soumis à un système de surveillance des navires qui opèrent dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’État membre en question.