Les magistrats peuvent aussi envisager d'examiner l'entrave méchante à la circulation prévue aux articles 406, alinéa 1 , et 407, du Code pénal (« Réalisent l'élément matériel de l'infraction visée à l'article 406, alinéa 1 , du Code pénal, les faits de conduite en zigzag, de franchissement de la ligne blanche continue, de dépassement en queue de poisson, de ralentissements intempestifs et éblouissement par l'usage de gros phares et enfin d'immobilisation du véhicule au centre de la bande de circulation à l'entrée d'un virage dangereux » (cour d'appel, Bruxelles, 29 mai 1996, Journal des procès 1996, 308, p. 25).
De magistraten kunnen ook overwegen de kwaadwillige belemmering van het verkeer als bedoeld in de artikelen 406, eerste lid, en 407, van het Strafwetboek te onderzoeken (« Réalisent l'élément matériel de l'infraction visée par l'article 406, alinéa 1 , du Code pénal, les faits de conduite en zigzag, de franchissement de la ligne blanche continue, de dépassement en queue de poisson, de ralentissements intempestifs et éblouissement
par l'usage de gros phares et enfin d'immobilisation du véhicule au centre de la bande de circulation à l'entrée d'un virage dangereux », hof van beroep, Brussel, 29 mei 1996, Journal des procès, 1996, 308, blz.
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