Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de sécuriser les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue de sécuriser les utilisateurs de patins à roulettes et de trottinettes

3. Equipements sportifs, y compris les patins à roulettes, les patins en ligne et les planches à roulettes destinés aux enfants pesant plus de 20 kg.

L’identification du danger et l’attitude protectrice/l’équipement de protection: certains produits sont connus pour leurs dangers, comme les ciseaux, les couteaux, les perceuses, les tronçonneuses, les patins à roulettes, les vélos, les motos et les voitures.

Non compris: chaussons en bonneterie pour bébés (03.1.2); chaussures orthopédiques (06.1.3); chaussures exclusivement réservées à un usage sportif (chaussures de ski, de football, de golf et autres, notamment les chaussures équipées de patins, de roulettes, de pointes, de crampons, etc.) (09.3.2); protège-tibias, éléments de protection pour la pratique du cricket et autres articles de protection similaires pour le sport (09.3.2); cirages, crèmes et autres articles pour le nettoyage des chaussures (05.6.1); réparation (09.3.2) ou location (09.4.1) de chaussures exclusivement réservées à un usage sportif (chaussures de ski, de footbal ...[+++]l, de golf et autres, notamment les chaussures équipées de patins, de roulettes, de pointes, de crampons, etc.).

Le transport actif désigne toute forme de transport où l’énergie est fournie par l’être humain – la marche, la bicyclette, un fauteuil roulant non motorisé, des patins à roues alignées ou une planche à roulettes.