dette éventuelle | engagement conditionnel | passif éventuel

reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements

corrections de valeur sur créances et provision pour passifs éventuels et pour engagements

perfectionnement passif [ régime de perfectionnement passif | trafic de perfectionnement passif ]

Fœtus et nouveau-né affectés par des affections maternelles, éventuellement sans rapport avec la grossesse actuelle

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]gnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphoph ...[+++]obie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle

crédit croisé [ crédit swap | échange d'actifs | échange de passifs | swap d'actifs | swap de devises | swap de passifs ]

enseignement sur le tabagisme passif

capteur passif pour système bioénergétique

Alors que, par le passé, les établissements et entreprises n'étaient tenus de communiquer que le montant en fin d'exercice concernant les créances des établissements et entreprises à l'égard de leurs administrateurs ou gérants, les passifs éventuels en leur faveur et les autres engagements significatifs contractés en leur faveur, ils sont désormais tenus, en application de l'article 16, paragraphe 1, point e), de la directive 2013/34/UE, de fournir les informations suivantes : le montant en fin d'exercice de l'encours des créances sur les administrateurs et gérants ainsi que des garanties octroyées en leur faveur et ...[+++]des autres engagements significatifs contractés en leur faveur, avec indication du taux d'intérêt et de la durée de ces créances, des conditions essentielles et des montants éventuellement remboursés, annulés ou auxquels il a été renoncé

Art. 21. Après apurement du passif éventuel, le solde actif ne peut être affecté après la dissolution que conformément à l'objet pour lequel le fonds dissous a été institué.

Elle doit être considérée comme un « passif » éventuel, comme mentionné à l'article 5.

Art. 30. Au cas où les limites établies à l'article 27, § 1, 28 et 29 sont dépassées suite à l'évolution de la juste valeur des actifs et passifs, le rapport financier annuel de la pricaf doit reprendre la position adoptée par le conseil d'administration en ce qui concerne les points suivants : 1° le caractère temporaire ou non du dépassement; 2° les risques que le dépassement des limites fait courir à la pricaf; 3° l'intention éventuelle du conseil d'administration de mettre fin au dépassement constaté et le calendrier établi à ce ...[+++]tte fin.