Par arrêté ministériel du 21 mars 2016, qui produit ses effets le 1 mars 2016, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Christine D'HOMME, experte administrative à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers; - Commission paritaire de l'industrie céramique; - Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire de la préparation du lin; - Commission paritaire pour le nettoyage; - Commission paritaire de l'industrie du bois; - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritair ...[+++]e pour le commerce du bois; - Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons; - Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles; - Commission paritaire de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire pour les entreprises forestières; - Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité; - Commission paritaire des employés de l'industrie papetière; - Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton; - Commission paritaire de l'industrie hôtelière; - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande; - Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé; - Commission parit ...

Cette visite de haut niveau peut être qualifiée d'extrêmement réussie: - rencontres de haut niveau avec la présidente de la République, le ministre du Développement, de l'Industrie et du Commerce; le secrétaire d'État au Commerce extérieur; le secrétaire d'État à la Politique industrielle; la secrétaire d'État aux Relations internationales du ministère de l'Agriculture; le secrétaire d'État pour la Santé animale et végétale du ministère de l'Agriculture; le ministre de l'Aviation civile; le vice-ministre des Sciences, Technologi ...[+++]e et Innovation; le président de la Banque centrale; le secrétaire d'État pour la Géologie du Ministère des Mines et de l'Énergie; le directeur du Département national de Production Minérale; le président de l'Agence spatiale; le président de l'Agence pour l'Innovation, EMBRAPII; le gouverneur de l'État de Goiás; le président de l'Agence de Promotion des exportations et des investissements (APEX). - invitation du ministre du Développement, de l'Industrie et du Commerce, Armando Monteiro, à Bruxelles; - poires: bonnes avancées et assurance d'une résolution rapide, selon toute vraisemblance à temps pour la prochaine récolte; - gélatine de porc: finalisation de notre demande; - certificats pour les chevaux dans le cadre des jeux Olympiques: en ordre; - frites: investigation antidumping sera menée en respectant les normes internationales et dans une optique "pro-commerce"; - innovation: consensus sur l'importance de l'innovation et de la collaboration avec la Belgique.

25 MARS 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune de Saint-Gilles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exé ...[+++]cutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services ; Vu la demande introduite par la commune de Saint-Gilles le 14 janvier 2016, déclarée complète le 3 février 2016 ; Vu l'avis conforme partiellement favorable de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 24 mars 2016, en application de l'article 6, § 6 bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; Considérant que la commune de Saint-Gilles fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par la Région de Bruxelles-Capitale, via l'asbl « Visitbrussels » ; Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la commune de Saint-Gilles ; Considérant la proximité géographique immédiate de la zone géographique concernée avec celle dite du « Pentagone », elle-même reconnue comme centre touristique ; Considérant que ces deux zones à haut potentiel touristique exercent l'une sur l'autre une attractivité réciproque qui attire un afflux de touristes, Article unique.

Afin d'améliorer la performance environnementale globale des unités/installations de production de pâte à papier, de papier et de carton, un système de management environnemental (SME) est mis en oeuvre, qui intègre toutes les caractéristiques suivantes : 1° l'engagement de la direction, y compris à son plus haut niveau ; 2° la définition par la direction d'une politique environnementale intégrant le principe d'amélioration continue de l'installation ; 3° la planification et mise en place de ...[+++]s procédures nécessaires, fixation d'objectifs et de cibles, planification financière et investissement ; 4° la mise en oeuvre des procédures, axée sur les aspects suivants : a) organisation et responsabilité ; b) formation, sensibilisation et compétence ; c) communication ; d) participation du personnel ; e) documentation ; f) contrôle efficace des procédés ; g) programmes de maintenance ; h) préparation et réaction aux situations d'urgence ; i) respect de la législation sur l'environnement ; 5° le contrôle des performances et prise de mesures correctives, les aspects suivants étant plus particulièrement pris en considération : a) surveillance et mesure : b) mesures correctrices et préventives ; c) tenue de registres ; d) audit interne et externe indépendant (si possible) pour déterminer si le système de management environnemental respecte les modalités prévues et a été correctement mis en oeuvre et tenu à jour ; 6° la revue du système de management environnemental et le contrôle continu de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité, par la direction ; 7° le suivi de la mise au point de technologies plus propres ; 8° la prise en compte de l'impact sur l'environnement de la mise à l'arrêt définitif d'une unité, dès le stade de sa conception et pendant toute la durée de son exploitation ; 9° la réalisation régulière d'une analyse comparative des performances, par secteur.

4 MARS 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les ...[+++] services, l'article 17, deuxième alinéa; Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services ; Vu la demande introduite par la commune d'Ixelles le 22 décembre 2015, déclarée complète le 24 décembre 2015 ; Vu l'avis conforme partiellement favorable de la Région de Bruxelles-Capitale, donné le 25 février 2016, en application de l'article 6, § 6 bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; Considérant que la commune d'Ixelles fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par la Région de Bruxelles-Capitale, via l'asbl « Visitbrussels » ; Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la commune d'Ixelles ; Considérant la proximité géographique immédiate de la zone géographique concernée avec celle dite du « Pentagone », elle-même reconnue comme centre touristique ; Considérant que ces deux zones à haut potentiel touristique exercent l'une sur l'autre une attractivité réciproque de nature à attirer un afflux de touristes, Article unique.

Toutefois, afin de faciliter l'utilisation de documents au niveau international et de tenir compte de la différence entre le format ISO A4 et le format de papier utilisé en Amérique du Nord, la taille des cadres des formulaires ne doit pas dépasser 183 × 262 mm, avec des marges alignées en haut et à gauche du papier.