3° effluents de dérogation : les effluents provenant d'une unité de transformation vers laquelle sont acheminés exclusivement du lisier de porcs pur et des effluents de dérogation purs, et pour lequel une attestation telle que visée à l'article 5.3.1.2 a été obtenue;

Pour quelle recette fiscale annuelle totale? 3. Enfin, s'agissant de la problématique de la concurrence déloyale exercée sur le secteur du transport routier par l'usage inapproprié de tracteurs agricoles pour des opérations de pur transport (hors cadre agricole donc), quelle est l'évolution de la consommation de "diesel rouge" pour chaque année entre 2013 et 2016?

Art. 3. § 1er. La composition de la mayonnaise remplit les conditions suivantes : 1° la teneur totale en matière grasse est de minimum 70 % (m/m); 2° la teneur en jaune d'oeuf techniquement pur est de minimum 5 % (m/m); un jaune d'oeuf techniquement pur contient au maximum 20 % d'albumen par rapport au jaune d'oeuf.

Parmi les chantiers prioritaires, on peut citer: - Transposition de la directive européenne broadband (directive 2014/61/UE) - Loi postale 2.0 - Digital Act Le gouvernement entend identifier ce qui dans la législation fait obstacle à la numérisation des pouvoirs publics et de l'économie. Il s'agit par exemple des dispositions qui requièrent d'introduire une demande par recommandé ou de signer un formulaire à la main. Ces adaptations seront ensuite coulées dans un seul texte de loi, appelé "Digital Act", afin d'encourager l'utilisation des moyens de communication et supports numériques. Ce "Digital Act" créera en outre un cadre réglementaire qui encadrera l'économie numérique et la numérisation des contacts entre les citoyens et les entrepri ...[+++]ses d'une part, et avec le pouvoirs publics, d'autre part. Il s'agit notamment de mettre en place un cadre juridique clair et stable pour la signature et l'archivage électroniques, l'horodatage électronique d'actes établis par voie électronique, le recommandé électronique et l'adresse électronique officielle. - Simplification des tarifs sociaux - Projet de loi mettant en place des procédures destinées à lutter contre les contenus illégaux sur internet - G-cloud Dans le cadre de la rationalisation des TIC dans les départements de l'administration, des services cloud seront progressivement mis en place; il s'agira dans un premier temps de services d'infrastructure purs comme la capacité de stockage, les connexions de réseau et la puissance de calcul. - E-Invoicing Comme le prévoit l'accord gouvernemental, le projet pilote en cours a été étendu en 2015 à tous les SPF, excepté la Justice et la Défense qui suivent un autre timing. Concrètement, les SPF sont connectés à la plateforme d'e-facturation Mercurius et peuvent ainsi recevoir leurs factures entrantes de façon électronique via Fedcom.

Or il s'agit d'un beau produit transparent qui, de par sa garantie de capital et de son rendement minimum, pourrait constituer une solution de remplacement aux produits de placement purs et simples.

Vous trouverez néanmoins ces tableaux chiffrés ci-après: Ces chiffres concernent le secteur privé et précisent le nombre de bénéficiaires de pension à la date de prise de cours de la pension de retraite attribuée en premier lieu (pensions de retraite aussi bien ménage qu'isolé, éventuellement cumulées avec une pension de survie), répartis par régime (pur salarié, pur indépendant ou salarié combiné avec indépendant. Toutefois, pour certains de ces bénéficiaires, la pension de retraite n'est payée que lors du décès de leur époux(-se) qui recevait jusqu'alors une pension au taux de ménage (plus avantageuse que les deux montants de pension p ...[+++]ersonnelle au taux d'isolé).