Organisation des États américains [ OEA ]

Charte de l'OEA | Charte de l'Organisation des Etats américains

Observatoire européen de l'audiovisuel | OEA [Abbr.]

Organisation des États américains | OEA [Abbr.]

3. Si l'opérateur s'est déjà vu accorder le statut d'opérateur économique agréé conformément à l'article 5 bis du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil , il peut indiquer le numéro du certificat OEA lorsqu'il introduit la demande d'agrément, afin de permettre à l'autorité compétente de tenir compte du statut d'OEA.

Pour traiter les problèmes mondiaux que pose le cyberespace, l'UE s'efforcera de coopérer plus étroitement avec les organisations qui sont actives dans ce domaine comme le Conseil de l'Europe, l'OCDE, les Nations unies, l'OSCE, l'OTAN, l'UA, l'ANASE et l'OEA.

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La mise en œuvre à l’échelle de l’UE des modifications en matière de sécurité apportées au code des douanes communautaire et du cadre commun de gestion des risques douaniers (CGRD) s’est achevée le 1er janvier 2011, et notamment l'instauration du dépôt systématique des déclarations préalables à l'arrivée et à la sortie par voie électronique, de l’analyse de risque électronique par les douanes de l’UE, de l’échange de messages via le système de gestion des risques en matière douanière (SGRD) et du programme relatif aux opérateurs économiques agréés (OEA).