La préférence est donc donnée au travail avec des coûts standardisés établis sur base de l’âge, du sexe et du statut social (méthode de standardisation directe).

Le tableau 2 de l’annexe comprend ces coûts standardisés pour la période de 2010 à 2011.

Une société belge qui reçoit une aide et utiliserait la méthode fondée sur les coûts pour la détermination de ses prix de transfert pour ses services, produits et biens incorporels à une personne non résidente avec laquelle elle a un lien de dépendance pourrait, en utilisant la méthode dans laquelle la majoration est appliquée aux coûts nets, chercher à réduire ses coûts du montant de l'aide reçue et ainsi à transférer le montant d ...[+++]e l'aide reçue à des parties non résidentes avec lesquelles il y a un lien d'interdépendance.

Du côté des Principes de l'OCDE, le chapitre II relatif aux méthodes de prix de transfert mentionne notamment: - que les charges et produits non liés à la transaction contrôlée doivent être exclus s'ils ont une influence significative sur la comparabilité avec des transactions sur le marché libre (B.3.3, 2.78); - que lorsqu'on analyse des transactions entre entreprises indépendantes, il y a lieu d'exclure les bénéfices imputables aux transactions contrôlées (B.3.3, 2.79); - que les éléments hors exploitation (la plupart des aides et subsides) comme ...[+++]les charges et produits financiers, éléments exceptionnels, impôts doivent être exclus du calcul de l'indicateur du bénéfice net (B.3.3, 2.80); - que les cas dans lesquels le bénéfice net est pondéré par rapport aux coûts, seuls les coûts qui se rapportent directement ou indirectement à la transaction contrôlée doivent être pris en compte, et que dans la plupart des cas seules les charges opérationnelles (excluant les aides et subsides qui sont pour la plupart comptabilisées en produits) doivent être incluses dans le calcul d'un dénominateur qui serait constitué par une base de coûts (B.3.4.2 2.93) Dès lors, en suivant les Principes de l'OCDE, la plupart des coûts (peut-être à l'exception des coûts de cotisations sociales sur lesquels s'imputent directement des réductions de cotisations sociales) qui entrent en ligne de compte pour l'analyse des prix de transfert sont des coûts bruts, expurgés de toute diminution liée à une aide publique, cette dernière étant comptabilisée la plupart du temps en produits.

Le Conseil des ministres a décidé, en date du 20 novembre dernier, de modifier le régime de soutien à l'énergie éolienne offshore tel que prévu par l'arrêté royal du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables de la façon suivante: - le régime adapté sera établi à partir d'un régime ayant un LCOE égal 138 euros/MWh pour un parc ayant un équivalent de 3.500 heures par an de pleine charge pour les parcs éoliens dont le financial close interviendrait au plus tard le 31 décembre 2016 (Le LCOE restera défini comme étant: "l'ensemble des coûts annuels, ...[+++]calculés sur un délai de vingt ans et standardisés sur la base d'un cadre de référence technologique généralement applicable, nécessaires pour produire 1 MWh d'électricité, et qui contiennent, entre autres, les coûts d'investissement et les coûts d'exploitation et d'entretien, ainsi que les coûts de financement, calculés avec l'actualisation des flux financiers et tenant compte d'un retour sur investissements dans le chef des investisseurs recherchant une rentabilité sur les capitaux investis à concurrence de 12 %").

Les dépenses régionales, les bénéficiaires et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés.