melange explosible

peur exploser en mélange avec des matières combustibles | R9

Blessures:dues à un fait de guerre classées en Y36.0-Y36.7 ou Y36.9 mais survenues après la cessation des hostilités | par explosion de bombes ou de mines posées au cours de faits de guerre, l'explosion étant survenue après la cessation des hostilités

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences p ...[+++]ersonnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive

Bombe anti-personnel (éclats) | Explosion (de):canon | grenade | obus d'artillerie | obus de mortier | Explosion accidentelle de:munitions de guerre | armes de la victime | Fragments de:bombe | grenade | mine terrestre | missile téléguidé | obus | obus d'artillerie | roquette | schrapnell | Mine SAI | au cours de fait de guerre

agiter un mélange de ciment | mélanger le ciment

mélange susceptible de déflagrer

mélange saturé

Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, l'article 1 ; Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation, l'article 17ter, § 1, inséré par la loi du 22 janvier 2007 ; Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 9, modifié par la loi du 28 mars 2003 ; Vu la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, l'article 3, modifié par la loi du 2 avril 2003 ; ...[+++] Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure ; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 juillet 2015; Vu l'association des Gouvernements de région ; Vu l'avis 58.272/4 du Conseil d'Etat, donné le 28 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ; Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de la Ministre de l'Intérieur, de la Ministre de la Santé publique et la Ministre Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1. Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, modifié par les arrêtés royaux du 4 juillet 2011 et du 30 août 2013, les mots « Pour l'application du présent arrêté transposant, en ce qui concerne le transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure, la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par la directive 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010 et par la directive 2012/45/UE du 3 décembre 2012 de la Commission » sont remplacés par les mots « Pour l'application du présent arrêté transposant, en ce qui concerne l ...

Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, l'article 1 et l'article 2, alinéa 2; Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1, alinéa 1 et l'article 62, alinéa 1, remplacé par la loi du 4 août 1996 et modifié par la loi du 16 mars 1999; Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 1, modifié par les lois des 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 199 ...[+++]6, 27 novembre 1996 et 9 mars 2014 et par l'arrêté royal du 20 juillet 2000 et l'article 3, § 1; Vu le Code ferroviaire, l'article 74 § 1, 14° ; Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1958 portant réglementation du transport, de l'emmagasinage et de la vente du nitrate ammonique et de ses mélanges; Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs; Vu l'association des Gouvernements régionaux; Vu l'avis de la Commission consultative « Administration - Industrie », donné le 14 janvier 2014; Vu l'avis 56.595/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2014, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre de l'Intérieur, du Ministre des Finances, du Ministre des Classes moyennes et du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

29 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1 Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, l'article 1; Vu l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives, l'article 8, modifié par les arrêtés royaux du 3 août 2007, du 10 déce ...[+++]mbre 2012 et du 21 décembre 2013, l'article 9, modifié par les arrêtés royaux du 3 août 2007 et du 10 décembre 2012 et l'article 10, modifié par les arrêtés royaux du 10 décembre 2012 et du 21 décembre 2013; Vu la demande de Constant Improvement asbl du 11 avril 2016 en vue de l'agrément pour dispenser en langue française les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1; Considérant que l'organisme mentionné ci-dessus, établi en Belgique, remplit les conditions fixées aux articles 9 et 10 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 précité,

31 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés, l'article 1 ; Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, ...[+++] la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, les articles 75, 93, 147 à 150, 152 et 153; Vu l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur; Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs,