motif de dérogation | motif de suspension

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

congé pour des motifs impérieux d'ordre familial | congé pour motifs impérieux d'ordre familial

Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé

Définition: Simulation répétée de symptômes, sans objectifs évidents, avec parfois auto-mutilation dans le but de provoquer des signes ou des symptômes. Les motifs ne sont pas clairs, et probablement internes, visant à obtenir un rôle de malade et s'accompagnent souvent d'une perturbation nette de la personnalité et des relations. | Hospitalisme Patient itinérant Syndrome de Münchhausen

Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Information à conserver Art. 164. § 1. Pour tout marché, accord-cadre ou système d'acquisition dynamique relevant du champ d'application du titre 2, d'un montant égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne, les pouvoirs adjudicateurs conservent par écrit au moins les informations suivantes : 1° le nom et l'adresse du pouvoir adjudicateur, l'objet et le montant du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique; 2° le cas échéant, les résultats de la sélection et/ou de la réduction du nombre de candidats, d'offres ou de solutions prévue aux articles 79 et 80, à savoir : a) le nom des candidats ou soumissionnaires sélectionnés et les motifs de droit ...[+++] et de fait justifiant leur sélection; b) le nom des candidats ou soumissionnaires écartés et les motifs de droit et de fait de leur éviction; 3° les motifs de droit et de fait du rejet des offres jugées anormalement basses; 4° le nom du soumissionnaire retenu et les motifs de droit et de fait du choix de son offre, en ce compris les caractéristiques et avantages de celle-ci, ainsi que, si elle est connue, la part du marché ou de l'accord-cadre que le soumissionnaire retenu a l'intention de sous-traiter à des tiers; et si ces informations sont connues à ce stade, les noms des sous-traitants du contractant principal, le cas échéant; 5° en ce qui concerne les procédures concurrentielles avec négociation et les dialogues compétitifs, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à ces procédures dans les situations prévues aux articles 38, § 1, et 39, § 1 ; 6° pour les procédures négociées sans publication préalable, les motifs de droit et de fait qui justifient ou permettent le recours à cette procédure dans les circonstances visées à l'article 42, § 1; 7° le cas échéant, les motifs de droit et de fait pour lesquels le pouvoir adjudicateur a renoncé à attribuer un marché, un accord-cadre ou à mettre en place un système d'acquisition dynamique; 8° le cas éché ...

1. Par année de contrôle, depuis que le contrôle des prix de transfert est assuré par les services grandes entreprises: a) le nombre de dossiers proposés pour un contrôle; b) le nombre de dossiers mis en contrôle; c) les motifs de désélection des dossiers non mis en contrôle et le nombre de dossiers par motif de désélection; d) le nombre de dossiers mis en contrôle pour lesquels le contrôle a été clôturé sans résultat; e) les motifs de clôture sans résultat et le nombre de dossiers par motif de clôture sans résultat; f) le nombre de dossiers mis en contrôle pour lesquels le contrôle est clôturé avec un résultat; g) le montant des s ...[+++]uppléments de base imposables résultant des contrôles clôturés avec un résultat; h) les autres résultats obtenus (lesquels)?

3. Veuillez trouver ci-dessous un aperçu des absences pour motif de grève du personnel de desserte des cabines lors des mouvements sociaux: - participants à la grève du 30 juin 2014: 265 absents pour motif de grève sur 1087 agents prévus (24,4 %); - participants à la grève du 15 décembre 2014: 555 absents pour motif de grève sur 915 agents prévus (61 %); - participants à la grève du 22 avril 2015: 387 absents pour motif de grève sur 942 agents prévus (41 %).

L'ensemble des motifs de classement sans suite peut être réparti en trois catégories principales: le classement sans suite pour des motifs d'opportunité, pour des motifs techniques (ce qui implique que des poursuites éventuelles sont de toute façon impossibles, par exemple lorsque l'auteur est inconnu) et pour d'autres motifs.