mode écraser | mode recouvrement | mode réécriture | mode remplacement | mode substitution

dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

bien de substitution | produit de substitution | substitut

produits de substitution céréalière | produits de substitution des céréales | substituts céréaliers | PSC [Abbr.]

Hormones et leurs substituts synthétiques, autres et sans précision

Intoxication par hormones et leurs substituts synthétiques et antagonistes

substitution | substitution

adopter des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie | mettre en œuvre des modes de pensée innovants dans les secteurs de la chaussure et de la maroquinerie

flux de travail en mode fichier | workflow en mode fichier

En généralisant la règle selon laquelle les candidats peuvent démontrer "une expérience en matière fiscale" soumise à l'appréciation du Conseil supérieur, le législateur a déjà accepté un mode d'accès à la fonction de substitut fiscal moins contraignant au moment de la nomination que le seul fait de posséder un diplôme spécifique.

En ce qui concerne les substituts, le mode d'organisation choisi est identique à celui prévu pour les substituts spécialisés en matière fiscale, qui implique la création d'une équipe reliée à l'arrondissement judiciaire dans lequel est établi le siège du ressort de la cour d'appel (Bruxelles, Gand, Anvers, Liège et Mons), mais pouvant agir dans tous les arrondissements judiciaires situés dans le ressort de la cour d'appel de l'arrondissement où lesdits substituts ont été nommés.

En ce qui concerne les substituts, le mode d'organisation choisi est identique à celui prévu pour les substituts spécialisés en matière fiscale, qui implique la création d'une équipe reliée à l'arrondissement judiciaire dans lequel est établi le siège du ressort de la cour d'appel (Bruxelles, Gand, Anvers, Liège et Mons), mais pouvant agir dans tous les arrondissements judiciaires situés dans le ressort de la cour d'appel de l'arrondissement où lesdits substituts ont été nommés.

2. La proposition réécrit le texte de l'article 1254 du Code judiciaire tel qu'il existait avant la loi du 27 avril 2007, précitée, en y introduisant seulement les modifications nécessitées par la substitution de la requête contradictoire à la citation comme mode d'introduction de l'instance.