Art. 11. L'aide au démarrage ne peut être obtenue que par des agriculteurs qui présentent un plan de développement pour la petite exploitation agricole, où : 1° soit il y a une reconversion d'un mode de production traditionnel au mode de production biologique, suite à laquelle deux tiers de la valeur de production finale de la petite exploitation agricole seraient réalisés avec la commercialisation de produites biologiques ; 2° soit il y a une reconversion d'une commerci ...[+++]alisation traditionnelle à une commercialisation par la chaîne courte, suite à laquelle deux tiers de la valeur de production finale de la petite exploitation agricole seraient réalisés avec la commercialisation par la chaîne courte ; 3° soit il y a une reconversion d'une exploitation agricole aux productions agricoles traditionnelles à, pour la Région flamande, une exploitation agricole spécialisée dans des productions agricoles nouvelles ou rares.

A cet effet, un plan de développement est établi qui comprend au moins les éléments suivants : 1° le nom et l'adresse du demandeur et de l'exploitation ; 2° une description des activités économiques, à savoir le plan de culture et la densité du bétail ; 3° une description de la reconversion envisagée, comme : a) une reconversion d'un mode de production traditionnel au mode de production biologique, suite à laquelle deux tiers de la valeur de production finale de la petite exploitation agricole seraient réalisés, sur la base de données réalistes, avec la commercialisation d ...[+++]e produites biologiques ; b) une reconversion d'une commercialisation traditionnelle à une commercialisation par la chaîne courte, suite à laquelle deux tiers de la valeur de production finale de la petite exploitation agricole seraient réalisés, sur la base de données réalistes, avec la commercialisation par la chaîne courte ; c) une reconversion d'une exploitation agricole aux productions agricoles traditionnelles à, pour la Région flamande, une exploitation agricole spécialisée dans des productions agricoles nouvelles ou rares ; 4° une description des investissements prévus et des opérations nécessaires pour réaliser la reconversion envisagée, et des coûts prévus de la reconversion ; 5° la mention d'un certain nombre d'indices relatifs à la dimension économique, à savoir le résultat brut d'exploitation, le résultat brut d'exploitation minimal requis et le résultat brut d'exploitation maximal autorisé.

La subvention doit bénéficier entièrement à l'agriculteur traditionnel, au candidat agriculteur biologique ou à l'école d'agriculture et d'horticulture sans mode de production biologique et doit être clairement mentionnée comme réduction sur tous les documents à l'attention de l'agriculteur traditionnel, du candidat agriculteur biologique ou de l'école d'agriculture et d'horticulture sans mode de production biologique.

a) conseils de reconversion : des conseils en gestion d'entreprise dans le cadre d'une reconversion éventuelle au mode de production biologique à des agriculteurs traditionnels, des candidats agriculteurs biologiques et des écoles d'agriculture et d'horticulture sans mode de production biologique;

1° conseils en gestion d'entreprise : les conseils à l'agriculteur traditionnel, au candidat agriculteur biologique, à l'agriculteur biologique débutant, à l'agriculteur biologique ou à une école d'agriculture et d'horticulture en ce qui concerne le mode de production biologique.

Après information du comité visé à l’article 16, paragraphe 1, ou, le cas échéant, du comité institué par l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires , du comité permanent des indications géographiques et des appellations d’origine protégées institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protec ...[+++]tion des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ou du comité permanent des spécialités traditionnelles garanties institué par l’article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires , la Commission peut décider de réaliser une ou plusieurs des actions suivantes: